Réforme fiscale

La confiance sera-t-elle au rendez-vous du civisme demandé aux citoyens ?

Publié le 25/05/2012

Avec la hausse de sa pression fiscale, la France, comme d’autres pays de l’OCDE, va se trouver confrontée à la problématique du consentement à l’impôt, c’est-à-dire au fait que les citoyens acceptent ou non de le payer. C’est la question de la légitimité de notre future législation fiscale qui se posera.
Pour qu’un impôt soit accepté, il faut qu’il soit voté par le Parlement. Mais cela ne suffit pas. Car outre l’aspect politique du consentement à l’impôt, l’aspect sociologique est important. Il revient à appréhender la manière dont un Etat peut obtenir l’adhésion des citoyens à sa politique fiscale et éviter ainsi les comportements de résistance voire d’illégalité, en définitive à mettre en exergue les fondements du civisme fiscal.
Comme en économie, la confiance joue un rôle prépondérant en matière de civisme fiscal. Une confiance verticale tout d’abord, qui suppose une stabilité de la norme. A cette aune, la France fait figure de mauvais élève. Rien qu’en 2011, ce ne sont pas moins de quatre lois de finances qui ont changé les règles du jeu fiscales. Et 2012 ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices.
Une confiance horizontale entre les contribuables ensuite, qui veut que chacun d’entre eux ait l’absolue certitude que tous les autres se soumettent à l’impôt. Cela passe en grande partie par la peur du gendarme. C’est pourquoi la lutte contre la fraude fiscale, nationale et internationale, doit accompagner toute augmentation des impôts.
Dans ce domaine, la France a récemment durci son arsenal répressif. Et elle n’est pas la seule. En pleine rigueur, l’Espagne vient de dévoiler un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale dont le gouvernement espère collecter plus de 8 milliards d’euros. En Italie, un dispositif similaire a permis de récupérer 13 milliards en 2011. Quant à la Grèce, les actions lancées par la police fiscale et largement relayées par les médias visent essentiellement des hommes politiques. Des actions à la portée symbolique évidente.
Source: Article paru dans »Les Echos« 24/05/2012
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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.