La CSG rend toute réforme fiscale périlleuse

Publié le 13/10/2011

La CSG rend toute réforme fiscale périlleuse
Certes, les temps sont difficiles. L’ère de la baisse générale de la pression fiscale est terminée. Nous devons nous attendre à une augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux. Cependant, il faut raison garder et arrêter de prôner des solutions fondées sur des postulats erronés. Dans presque tous les médias, on affirme que le taux marginal d’imposition des revenus des Français (41%) est plus faible que dans d’autres pays, tel le Royaume-Uni. On prône donc une augmentation importante de ce taux marginal. Ce postulat est, hélas, faux: les revenus 2011 subiront en 2012 un taux réel marginal de près de 57% (taux de base de 41% auquel s’ajoutent la CSG à 13,5% et la contribution sur hauts revenus à 3%). On prétend que la CSG n’est pas un impôt mais une contribution: le contribuable ne comprend pas cette subtilité sémantique. Avec un prélèvement aussi lourd, les marges de progression sont quasiment inexistantes, sauf à déclencher soit une jacquerie fiscale, soit des délocalisations massives de contribuables. De même, on apprend, dans divers milieux, que la taxation du capital, récemment alourdie, pourrait être encore revue à la hausse. C’est oublier qu’avant la récente réforme la taxation du capital représentait 3,4% du PIB français, contre 0,9% en Allemagne et, en moyenne, 2% au sein de l’OCDE. Tout cela démontre que notre fiscalité est à bout de souffle. Il faut repenser la place de chaque impôt, revoir les assiettes, les taux. La refonte de notre système fiscal devient la nécessité première de la prochaine mandature.
Source : Article paru dans  » Challenges  » 13/10/2011
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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.