La loi de finances est-elle crédible ?

Publié le 6/11/2012

Pour la première fois depuis des décennies, la loi de finances a réveillé l’esprit frondeur, contestataire des Français et suscité une multitude de débats, de tribunes aux formules assassines. Au-delà des critiques de certaines dispositions techniques, certes légitimes, telles celles soulevées par les «pigeons », ce charivari ne provient-il pas plutôt d’un manque de pertinence et de crédibilité de ce projet de loi de finances?
Le budget 2013 a été conçu de façon à ramener le déficit à 3 %. Pour une partie de la gauche, comme l’a rappelé M. BartoIone, socialiste et président de l’Assemblée nationale, cet objectif est absurde. Comment croire à sa pertinence, après de telles déclarations? Quant à sa crédibilité, il suffit de rappeler qu’elle repose sur une hypothèse de croissance de 0,8 %., contestée par l’ensemble des économistes, tous les instituts de prévision, y compris le FMI. Comment pourrait-il être crédible?
Pour réduire le déficit budgétaire, le gouvernement a choisi de privilégier la hausse des prélèvements fiscaux, essentiellement pour les revenus les plus élevés. Cependant, tous les observateurs se demandent comment la France pourrait augmenter la ponction fiscale sans dégâts collatéraux, alors que les taux de prélèvements obligatoires y sont de l’ordre de 46,3 % du PIB, soit un des plus élevés des pays développés. Dans ces conditions, comment croire à la pertinence de ce budget? 81% des Français auraient préféré que le gouvernement mette l’accent sur la diminution des dépenses de l’État. Car notre dépense publique représente 56,3% du PIB, contre 46 % en Allemagne, notre premier client.
Regardons les dispositions phares de cette loi. De nombreux économistes estiment que, lors d’une crise économique grave, il est nécessaire de favoriser l’offre, par une série de mesures fiscales en faveur des entreprises, seules véritables créatrices de richesse et d’emplois.
Il y a trente ans, sous François Mitterrand, un gouvernement de gauche a mis en place une politique de rigueur, mais assortie, progressivement, d’une politique favorable aux entreprises pour augmenter l’offre.
Or, dans le cadre d’une crise dont  l’ampleur est bien supérieure à celle des années 1980, le gouvernement propose au Parlement une série de dispositions alourdissant la charge fiscale des entreprises (réduction de la déductibilité des intérêts, taxe de 3 % sur les distributions de dividendes, augmentation du forfait social sur la participation salariale, réforme de la niche dite Copé, etc.), dont les marges sont déjà les plus faibles d’Europe. Cela va réduire leurs investissements, autre moteur possible de la croissance. Les entreprises, les ménages seront donc très largement mis à contribution. Aussi, on pouvait espérer que l’État proposerait des dispositions favorables aux entrepreneurs et surtout aux nouveaux entrepreneurs.
Or cette loi contient des mesures techniques défavorables à ce type d’investissement, comme une définition restrictive de l’outil de travail en matière: d’ISF, un régime pénalisant des taxations de plus-values pour les investisseurs détenant moins de 10 % du capital social.
Dans ces conditions, peut-on considérer ce budget comme pertinent? L’opinion publique semble partager cette analyse ; c’est du moins ainsi que certains expliquent la chute de la popularité du gouvernement dans les sondages. Cela pourrait avoir des conséquences négatives, dans les mois à venir pour notre économie… et nos finances publiques. L’anxiété de certains contribuables face à l’augmentation des prélèvements fiscaux pourrait les conduire à augmenter leur épargne, avec pour effet une diminution de leur consommation et des rentrées de TVA: Quant à nos compatriotes plus à l’aise, ils pourraient voir dans ces projets une volonté marxiste de tuer le capitalisme, se souvenant de ces paroles prophétiques de Karl Marx : « Pour tuer le capitalisme, il faut de l’impôt, de l’impôt et toujours plus d’impôt. » Aussi certains, dont l’inquiétude serait aggravée par la prochaine suppression du forfait sur les charges sociales pour les emplois à domicile, pourraient diminuer leur recours aux services à la personne, créant une augmentation du chômage et une diminution des recettes.
Quant aux plus traumatisés par l’augmentation de la ponction fiscale, ils pourraient quitter le territoire national. On devrait assister à une vague historique de délocalisations contredisant formellement les propos lénifiants de Mme Pellerin : «1/ n’y a pas de signe d’un quelconque exode fiscal. » L’heure est grave : la machine économique pourrait se bloquer en 2013. L’opinion publique le pressent, si on en croit les sondages. Or lorsque le peuple cesse de partager les orientations de ses dirigeants, il peut cesser d’estimer ses représentants et les institutions de la République. Déçus d’une absence de véritable réforme fiscale, victimes d’une tyrannie fiscale, pour reprendre les propos du maire de Londres, traumatisés par l’augmentation inéluctable du chômage, préoccupés par l’augmentation de certains produits alimentaires, perturbés par les crises à répétition de l’euro, les Français pourraient sombrer dans une dépression profonde, favorable à la montée du poujadisme, de la xénophobie et du nationalisme. Prenons garde que la révolte des « pigeons », les cris d’orfraie des moineaux et des dindons ne soient qu’un avant-goût d’une véritable jacquerie fiscale débouchant sur une situation prérévolutionnaire.
Cependant, il faut raison garder. Les prévisions économiques sont aléatoires. Si ces pronostics se révélaient exacts, il faut espérer que le gouvernement ne voudrait pas désespérer nos compatriotes, alarmés par la dégradation de la situation économique, et proposerait à l’opposition un pacte républicain pour une nouvelle politique, reposant sur une philosophie, une stratégie, susceptible d’être acceptée par la nation tout entière.

Source: Article paru dans « Le Figaro » du 06/11/2012

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