Réforme fiscale

La réforme fiscale peut-elle faire l’économie d’un débat de Société ?

Publié le 27/01/2011

Article rédigé par Philippe Bruneau, Directeur central de la Banque Neuflize OBC et Président du Cercle des fiscalistes.

Si il y a longtemps que nous appelons de nos vœux une réforme de la fiscalité, force est de constater que la crise a joué un rôle de catalyseur. Car avec elle, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale urgente.

C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de réformer la fiscalité du patrimoine. Depuis, une kyrielle de propositions ont surgi : suppression de l’ISF et/ou du bouclier fiscal, création d’une taxe sur le patrimoine, imposition de la plus-value sur la résidence principale, création d’une tranche marginale à l’IR … L’annonce du Président a ouvert une boîte de Pandore d’où ont jailli des projets sans cohérence d’ensemble, mais surtout sans aucune réflexion globale. Or, une réforme fiscale suppose du sens et de la méthode.
Le système fiscal d’un pays reste la meilleure grille de lecture pour comprendre comment un Etat appréhende la notion de justice sociale. La manière dont il prélève puis redistribue une partie des richesses du pays en dit plus que tout discours politique. Pour parler court, l’impôt façonne une société. Il serait donc judicieux qu’une réforme fiscale soit précédée d’un débat qui mette en exergue les valeurs et les principes qui en sont le fondement.
Primo, rappeler que notre système fiscal doit reposer sur des valeurs consensuelles autour desquelles s’est érigée notre société : la valorisation du travail, le mérite, l’égalité des chances. Cela vaudrait mieux que d’aborder le sujet par le petit bout de la lorgnette en égrainant des propositions sans vision globale. Notre fiscalité souffre déjà trop de ressembler à un mille feuilles sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter une couche.
Secundo, rappeler qu’un système fiscal moderne doit reposer sur des principes. Il doit être efficace, équitable et simple. Efficace, pour remplir les caisses de l’Etat. Equitable, car un impôt doit être juste. Simple, car un impôt doit être compréhensible par tous. Rajoutons à cela la stabilité de la norme qui est loin d’être l’apanage de notre législation fiscale actuelle.
Ce n’est qu’après ces deux étapes, après une maïeutique collective sur le type de société dans lequel nous voulons vivre, que doit venir l’heure des propositions concrètes.

A période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La hausse de la pression fiscale est inévitable. Plutôt que d’utiliser l’artillerie lourde (hausse de la TVA et de la CSG) qui a le mérite de la simplicité mais élude une grande partie du débat, mieux vaut donc recourir à une réforme plus large. A condition toutefois de procéder par ordre, de se fixer des objectifs avant d’énoncer les moyens. Et à condition aussi de sanctuariser certains pans d’activité comme l’entreprise et sa transmission (loi Dutreil, notion d’outil professionnel…) ou la résidence principale qui, dans l’intérêt général, ne doivent pas voir leur régime se durcir.

Source : Article paru dans « Les Echos »  le 27 janvier 2011

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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.