Article rédigé par Philippe Bruneau, Directeur central de la Banque Neuflize OBC et Président du Cercle des fiscalistes.
Si il y a longtemps que nous appelons de nos vœux une réforme de la fiscalité, force est de constater que la crise a joué un rôle de catalyseur. Car avec elle, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale urgente.
A période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La hausse de la pression fiscale est inévitable. Plutôt que d’utiliser l’artillerie lourde (hausse de la TVA et de la CSG) qui a le mérite de la simplicité mais élude une grande partie du débat, mieux vaut donc recourir à une réforme plus large. A condition toutefois de procéder par ordre, de se fixer des objectifs avant d’énoncer les moyens. Et à condition aussi de sanctuariser certains pans d’activité comme l’entreprise et sa transmission (loi Dutreil, notion d’outil professionnel…) ou la résidence principale qui, dans l’intérêt général, ne doivent pas voir leur régime se durcir.
Source : Article paru dans « Les Echos » le 27 janvier 2011
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.