Comme chaque année en cette période, les débats budgétaires donnent l’occasion à notre législateur de se pencher sur notre système fiscal. Il est très probable qu’une fois encore il ne cherche pas à l’adapter au monde dans lequel nous vivons, mais à procéder à quelques mesures d’ajustements. Néanmoins, le moment est propice pour rappeler que la première vertu que l’on prête à un système fiscal est d’être rentable, c’est-à-dire de faire rentrer des recettes dans les caisses de l’Etat. Celles-ci sont le fruit de la richesse nationale produite à laquelle on applique un prélèvement. Si ce dernier est fixé par le législateur, la création de richesse, elle, ne dépend pas de lui.
Or, compte tenu du niveau élevé des taux d’imposition pratiqués en France, les réflexions doivent s’orienter vers l’élargissement de l’assiette d’imposition, c’est-à-dire vers la création de richesse qui passe nécessairement par un retour à la croissance. Réconcilier fiscalité et croissance doit donc être l’ambition de toutes nouvelles règles fiscales.
C’est dans cet esprit que le législateur serait bien inspiré de revenir sur sa récente réforme de la taxation du capital qui a consisté à l’imposer au même barème que les revenus du travail. In fine, le taux effectif d’imposition qui frappe aujourd’hui le capital est en France plus élevé que celui qui frappe le travail, pourtant déjà très imposé.
Cette surtaxation du capital a encouragé la fuite des capitaux, à commencer par le capital productif, prouvant si besoin était qu’elle réduit les investissements, donc la faculté d’entreprendre.
La solution n’est évidemment pas d’exonérer le capital de toute imposition mais de revenir à un système « dual » dans lequel les revenus du travail sont imposés à un barème progressif et ceux du capital à un prélèvement forfaitaire. Tout en gardant à l’esprit qu’un bon impôt est un impôt à assiette large et à taux raisonnables. L’exact contraire de ce que nous connaissons aujourd’hui en France.
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Le Monde organise une toute nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne le 12 Décembre prochain
Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.