L’assiette plutôt que le taux

Publié le 5/11/2014


Comme chaque année en cette période, les débats budgétaires donnent l’occasion à notre législateur de se pencher sur notre système fiscal. Il est très probable qu’une fois encore il ne cherche pas à l’adapter au monde dans lequel nous vivons, mais à procéder à quelques mesures d’ajustements. Néanmoins, le moment est propice pour rappeler que la première vertu que l’on prête à un système fiscal est d’être rentable, c’est-à-dire de faire rentrer des recettes dans les caisses de l’Etat. Celles-ci sont le fruit de la richesse nationale produite à laquelle on applique un prélèvement. Si ce dernier est fixé par le législateur, la création de richesse, elle, ne dépend pas de lui.

Or, compte tenu du niveau élevé des taux d’imposition pratiqués en France, les réflexions doivent s’orienter vers l’élargissement de l’assiette d’imposition, c’est-à-dire vers la création de richesse qui passe nécessairement par un retour à la croissance. Réconcilier fiscalité et croissance doit donc être l’ambition de toutes nouvelles règles fiscales.

C’est dans cet esprit que le législateur serait bien inspiré de revenir sur sa récente réforme de la taxation du capital qui a consisté à l’imposer au même barème que les revenus du travail. In fine, le taux effectif d’imposition qui frappe aujourd’hui le capital est en France plus élevé que celui qui frappe le travail, pourtant déjà très imposé.

Cette surtaxation du capital a encouragé la fuite des capitaux, à commencer par le capital productif, prouvant si besoin était qu’elle réduit les investissements, donc la faculté d’entreprendre.

La solution n’est évidemment pas d’exonérer le capital de toute imposition mais de revenir à un système « dual » dans lequel les revenus du travail sont imposés à un barème progressif et ceux du capital à un prélèvement forfaitaire. Tout en gardant à l’esprit qu’un bon impôt est un impôt à assiette large et à taux raisonnables. L’exact contraire de ce que nous connaissons aujourd’hui en France.

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