Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire

Publié le 4/06/2020

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Article paru le 3 Juin 2020 dans « l’Opinion »

La tribune de Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier

 

Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national

 

Mettons-nous un instant à la place de nos gouvernants. La mise en sommeil de l’activité économique a fait fondre instantanément et profondément les recettes fiscales de l’État.

 

La consommation et l’investissement se sont contractés, ce qui a fait baisser les recettes provenant de la TVA et celles liées aux consommations énergétiques : gaz, électricité, carburants, etc.

 

Les revenus des ménages se sont eux-mêmes contractés, ce qui a instantanément diminué les rentrées d’impôt sur le revenu étant donné que cet impôt est désormais calculé, en règle générale, sur les revenus mensuels du moment, de même que les rentrées de la CSG/CRDS, elles aussi prélevées à la source.

 

L’impôt sur les sociétés, payé sur le bénéfice de l’exercice en cours sous forme de quatre acomptes indexés sur l’impôt du dernier exercice clos (IS de l’exercice arrêté le 31 décembre 2019 s’agissant des acomptes dus au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020), est appelé à produire en 2020 une recette qui sera très en retrait par rapport à celle qui était attendue, et cela pour la raison suivante : les sociétés ont le droit de limiter le montant de leurs acomptes en fonction de l’impôt qu’elles s’attendent à devoir payer sur le résultat qu’elles dégageront à la fin de l’exercice en cours, c’est-à-dire le 31 décembre 2020 dans le cas où cet exercice s’est ouvert le 1er janvier 2020. Il est donc hautement probable que dans l’ensemble des sociétés impactées par la crise, les acomptes payables le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre prochains seront fortement réduits, voire ramenés à zéro.

 

« Si l’on se place du côté des contribuables, toutes catégories confondues, on assiste aujourd’hui à une baisse massive, et d’une ampleur inédite, des impôts qu’ils supportent. Une baisse particulièrement insolite parce qu’elle provient de leur appauvrissement »

 

Fardeau du comblement. A supposer même que l’activité retrouve son cours normal au cours du second semestre 2020, comme on se plaît à l’espérer, les moins-values fiscales enregistrées depuis le début de l’année ne seront aucunement comblées. La consommation et l’investissement de ce second semestre ne procureront pas des recettes de TVA ou de taxe énergétique se substituant à celles qui se sont évaporées au cours du premier semestre. Les revenus des ménages n’enregistreront pas le rattrapage de ceux que la crise a fait s’envoler. Les profits des sociétés resteront, quoi qu’il arrive, inférieurs aux montants qui étaient attendus d’eux sur la base des prévisions établies avant la crise en fonction d’un niveau d’activité normal.

 

Le Trésor public a ainsi subi des pertes qui sont bel et bien définitives. Si l’on se place du côté des contribuables, toutes catégories confondues, on assiste aujourd’hui à une baisse massive, et d’une ampleur inédite, des impôts qu’ils supportent. Une baisse particulièrement insolite parce qu’elle provient de leur appauvrissement et non de la volonté de la puissance publique de réduire la ponction fiscale.

 

Étant donné son ampleur (plusieurs dizaines de milliards), il faudra assez vite décider sur quelles têtes doit reposer le fardeau du comblement. Sur les « fautifs », à savoir les contribuables eux-mêmes ? Mais ce serait ajouter une peine à la peine. Les intéressés auraient assurément préféré préserver leur consommation, leur revenu ou leur profit au prix de l’effort fiscal correspondant. Sur la nation ? C’est ce qui nous paraît être la solution équitable au nom de la solidarité. Ce n’est donc pas du côté des contribuables pris en tant que tels qu’il faut rechercher les répondants de la dette de l’État, mais du côté des Français dont l’épargne est disponible pour aider l’État à amortir celle-ci.

 

C’est pourquoi à côté du recours au financement traditionnel de la dette, l’émission d’un emprunt national 2 de grande ampleur, d’une durée relativement longue et assorti de conditions financières propres à séduire, permettrait, à notre avis, de résoudre sans pleurs et sans cris cette délicate équation budgétaire.

 

C’est seulement plus tard qu’il y aura lieu de réfléchir, s’il y a lieu, à de nouvelles inflexions de notre système fiscal.

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