Le fisc devrait abaisser les droits d’enregistrement à 2 %, sans plafond
La réforme de l’ISF agite les esprits. Il s’agit, nous dit-on, de réformer l’impôt pour le rendre plus juste. Il serait bon de s’intéresser à quelques bizarreries de notre système fiscal qui perdurent depuis des années, et feraient bien d’être revisitées dans le même esprit. C’est notamment le cas des droits d’enregistrement. Le fisc a créé une palette de taux incohérente, à laquelle personne ne comprend rien. C’est sans doute formidable pour nous, notaires, car cela justifie notre intervention auprès de nos clients. Mais c’est contre-productif et injuste. Prenons l’exemple d’un particulier qui achèterait un studio dans la capitale à 100 000 euros. Il paierait dessus environ 5 % de droits d’enregistrement, soit 5 000 euros. De la même façon, celui qui achèterait un appartement de 2 millions dans un beau quartier paierait 5 % de droits, soit 100 000 euros. Mais lorsqu’il s’agit d’acheter une société non cotée, les mêmes droits d’enregistrement de 3 % sont plafonnés à 5 000 euros, quelle que soit la valeur de la société rachetée. Mieux: quand on achète un groupement forestier, viticole ou foncier, les mêmes droits d’enregistrement sont fixés à 125 euros! Est-il normal que celui qui achète un studio pour y vivre paie bien davantage que celui qui achète une grosse PME, une forêt ou un vignoble? Sûrement pas. Le fisc ferait mieux d’abaisser ce prélèvement à 2 %, mais sans plafond. Cela rétablirait l’équité fiscale, notamment à l’égard des particuliers les moins fortunés, sans pour autant nuire aux finances publiques.
Source : Article paru dans “Challenges” 12/05/2011
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.