Le fisc devrait abaisser les droits d’enregistrement à 2 %, sans plafond

Publié le 12/05/2011

Le fisc devrait abaisser les droits d’enregistrement à 2 %, sans plafond

La réforme de l’ISF agite les esprits. Il s’agit, nous dit-on, de réformer l’impôt pour le rendre plus juste. Il serait bon de s’intéresser à quelques bizarreries de notre système fiscal qui perdurent depuis des années, et feraient bien d’être revisitées dans le même esprit. C’est notamment le cas des droits d’enregistrement. Le fisc a créé une palette de taux incohérente, à laquelle personne ne comprend rien. C’est sans doute formidable pour nous, notaires, car cela justifie notre intervention auprès de nos clients. Mais c’est contre-productif et injuste. Prenons l’exemple d’un particulier qui achèterait un studio dans la capitale à 100 000 euros. Il paierait dessus environ 5 % de droits d’enregistrement, soit 5 000 euros. De la même façon, celui qui achèterait un appartement de 2 millions dans un beau quartier paierait 5 % de droits, soit 100 000 euros. Mais lorsqu’il s’agit d’acheter une société non cotée, les mêmes droits d’enregistrement de 3 % sont plafonnés à 5 000 euros, quelle que soit la valeur de la société rachetée. Mieux: quand on achète un groupement forestier, viticole ou foncier, les mêmes droits d’enregistrement sont fixés à 125 euros! Est-il normal que celui qui achète un studio pour y vivre paie bien davantage que celui qui achète une grosse PME, une forêt ou un vignoble? Sûrement pas. Le fisc ferait mieux d’abaisser ce prélèvement à 2 %, mais sans plafond. Cela rétablirait l’équité fiscale, notamment à l’égard des particuliers les moins fortunés, sans pour autant nuire aux finances publiques.

Source : Article paru dans « Challenges » 12/05/2011

Pour aller plus loin :
Réforme fiscale

Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.

Réforme fiscale

Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG

La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.

Réforme fiscale

Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire

Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.