Le fisc devrait abaisser les droits d’enregistrement à 2 %, sans plafond

La réforme de l’ISF agite les esprits. Il s’agit, nous dit-on, de réformer l’impôt pour le rendre plus juste. Il serait bon de s’intéresser à quelques bizarreries de notre système fiscal qui perdurent depuis des années, et feraient bien d’être revisitées dans le même esprit. C’est notamment le cas des droits d’enregistrement. Le fisc a créé une palette de taux incohérente, à laquelle personne ne comprend rien. C’est sans doute formidable pour nous, notaires, car cela justifie notre intervention auprès de nos clients. Mais c’est contre-productif et injuste. Prenons l’exemple d’un particulier qui achèterait un studio dans la capitale à 100 000 euros. Il paierait dessus environ 5 % de droits d’enregistrement, soit 5 000 euros. De la même façon, celui qui achèterait un appartement de 2 millions dans un beau quartier paierait 5 % de droits, soit 100 000 euros. Mais lorsqu’il s’agit d’acheter une société non cotée, les mêmes droits d’enregistrement de 3 % sont plafonnés à 5 000 euros, quelle que soit la valeur de la société rachetée. Mieux: quand on achète un groupement forestier, viticole ou foncier, les mêmes droits d’enregistrement sont fixés à 125 euros! Est-il normal que celui qui achète un studio pour y vivre paie bien davantage que celui qui achète une grosse PME, une forêt ou un vignoble? Sûrement pas. Le fisc ferait mieux d’abaisser ce prélèvement à 2 %, mais sans plafond. Cela rétablirait l’équité fiscale, notamment à l’égard des particuliers les moins fortunés, sans pour autant nuire aux finances publiques.

Source : Article paru dans « Challenges » 12/05/2011