Ensuite, cette « exit tax » a déjà connu un précédent en France. Instituée par Dominique Strauss-Kahn en 1998, contestée par la Cour de justice européenne en 2004, elle fut supprimée par le législateur en 2005. Motif : elle entravait le sacro-saint principe de liberté d’établissement sous les fourches caudines duquel l’exit tax allemande est d’ailleurs récemment passée. En définitive, Bercy devra procéder à un « fine tunning » et très certainement se concerter avec certains partenaires européens. Car c’est peut être là une des conséquences heureuses de la crise actuelle : celle qui veut qu’elle joue probablement un rôle de catalyseur en matière d’harmonisation fiscale européenne.
Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes.
Source : Article paru dans « LES ECHOS » Avril 2011
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
autour de la thématique de la fraude fiscale !