Les entreprises patrimoniales ont-elles enfin été comprises ?
Certes le projet de loi alourdit le coût des donations et successions : la suppression des réductions de droits de donation, la réduction du délai de report fiscal des donations antérieures de six à dix ans et le relèvement des deux dernières tranches du barème en ligne directe de cinq points, de 35 à 40 % et de 40 à 45 % vont dans ce sens. Mais en proposant d’assouplir le régime Dutreil, le gouvernement indique clairement qu’il sanctuarise le cas particulier de la transmission d’entreprise. Au même titre que la résidence principale d’ailleurs.
Source : Article paru dans « Les Echos » du 9/06/2011
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L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
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Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.