Les entreprises patrimoniales ont-elles enfin été comprises ?
Certes le projet de loi alourdit le coût des donations et successions : la suppression des réductions de droits de donation, la réduction du délai de report fiscal des donations antérieures de six à dix ans et le relèvement des deux dernières tranches du barème en ligne directe de cinq points, de 35 à 40 % et de 40 à 45 % vont dans ce sens. Mais en proposant d’assouplir le régime Dutreil, le gouvernement indique clairement qu’il sanctuarise le cas particulier de la transmission d’entreprise. Au même titre que la résidence principale d’ailleurs.
Source : Article paru dans “Les Echos” du 9/06/2011
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Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.
Imposer les riches
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
