Dans moins de deux semaines, à l’issue du conseil des ministres du 28 septembre, nous serons fixés sur les orientations du gouvernement concernant le traitement fiscal des produits de l’épargne. Au fil des annonces de l’été, des tendances se dessinent.
Sur le front des intérêts, l’exonération des intérêts du livret A devrait s’étendre à la rémunération complémentaire qui résultera du relèvement du plafond des dépôts. Les contribuables doivent, en revanche, s’attendre à perdre le bénéfice du prélèvement libératoire sur leurs intérêts taxables et cette dégradation pourrait affecter les coupons encaissés à compter de son annonce.
Les dividendes sont voués à perdre le bénéfice l’abattement annuel forfaitaire de 3 050 € (1 525 € pour les personnes vivant seules) et à subir l’impôt progressif sur une base qui serait atténuée, non plus de 40 %, mais d’un taux moindre. Il se pourrait aussi que le régime du prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 21 %) soit supprimé sur les dividendes encaissés à compter du 28 septembre. Rappelons que le régime du dividende a déjà été durci par la création, en août, d’une contribution de 3 % à la charge de la société distributrice
Les plus-values sur titres seront-elles soumises au barème progressif et, dans l’affirmative, quel correctif sera mis en œuvre pour tenir compte de l’inflation et/ou de la durée de détention des titres ? Réponse le 28 septembre.
Les plus-values immobilières sur les biens autres que la résidence principale (dont la plus-value restera exonérée) pourraient voir leur régime changer au 1er janvier 2013 : l’exonération serait plus soumise qu’à une condition de détention d’au moins 22 ans, au lieu de 30 ans comme c’est devenu le cas depuis le 1er février 2012. Mais alors que les prélèvements sociaux resteraient dus au taux forfaitaire de 15,5 %, l’impôt sur le revenu serait dorénavant calculé suivant le barème progressif.
Source: Article paru dans »Les Echos » du 21/09/2012
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