Réforme fiscale

Ligne rouge de la taxation

Publié le 16/10/2013

La lecture du projet de loi de finances pour 2014 nous apprend que l’an prochain notre taux de prélèvements obligatoires devrait dépasser 46 %, se situant ainsi au deuxième rang européen derrière le Danemark. Cette situation appelle plusieurs commentaires.

Tout d’abord, pour répondre à sa situation d’endettement, la France a choisi à marche forcée la voie du désendettement public, en privilégiant l’augmentation drastique des impôts. Le coup de rabot de 15 milliards d’euros sur les dépenses prévu pour 2014 constitue une goutte d’eau aux contours mal définis.
Il convient ensuite de rappeler que la fiscalité façonne et cisèle une société. La manière dont un Etat prélève puis redistribue une partie des richesses créées par ses agents économiques en dit beaucoup plus sur sa vision de la société que n’importe quel discours politique. Or, malgré un taux de prélèvements obligatoires de 46 %, la France compte huit millions de personnes qui vivent en-deçà du seuil de pauvreté et des services publics pas nécessairement meilleurs que ceux de ses voisins. Depuis 2012, la réponse fiscale apportée par le gouvernement a été de taxer la richesse et le travail, laissant croire que par un effet de vases communiquants, la surtaxation des riches permettrait de résoudre la problématique des plus démunis. Au lieu de lutter contre la richesse, notre gouvernement ferait mieux de lutter contre la pauvreté.
Enfin, avec un tel taux de prélèvement, se pose inéluctablement la question de la ligne rouge fiscale, le seuil d’imposition décrit par l’économiste Arthur Laffer au-delà duquel le rendement de l’impôt baisse du fait de l’exil fiscal, de la démotivation des agents économiques et de la résurgence du travail non-déclaré. Personne ne peut fixer précisément ce taux. C’est un sentiment général. Mais force est de constater qu’en France, aujourd’hui, l’exil fiscal est en hausse, une partie des entrepreneurs et des salariés est démobilisée et le travail au noir explose.
Source : Le Monde
Rédigé par Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes
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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.