Du sens, car avant même d’égrainer des propositions, il conviendrait de rappeler qu’un système fiscal moderne doit certes reposer sur des principes (efficacité, équité et lisibilité), mais aussi sur les valeurs qui sous tendent la société dans laquelle nous vivons (le mérite, la valorisation du travail, l’égalité des chances). De la méthode, en rappelant à la fois le niveau élevé de notre pression fiscale et le fait que la structure de nos prélèvements est peu favorable à la croissance et à l’emploi. Autant d’éléments qui militent pour une réforme globale de la fiscalité qui ne peut se concevoir sans une remise à plat des dépenses publiques, c’est à dire une réorientation des dépenses sociales qui pèsent trop sur le travail, donc l’emploi. Pour parler court, c’est une réforme des prélèvements obligatoires auxquels il faudrait s’atteler. Un programme aussi vaste qu’urgent.
Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes
Source : Article paru dans « Le Monde Argent » du 12/03/2011
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
La 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
a lieu le 17 Octobre dernier !
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