Réforme fiscale

Pour une réforme juste de la fiscalité du patrimoine

Publié le 12/03/2011

Il y a longtemps que, dans ces colonnes, nous appelons de nos vœux une réforme de notre fiscalité. Aujourd’hui, force est de constater que la crise a joué un rôle de catalyseur. Car avec elle, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale urgente.
C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a récemment annoncé son intention de réformer la fiscalité du patrimoine, projet imposé par la suppression nécessaire du bouclier fiscal. Autant celui-ci était vertueux en période de stabilité de la pression fiscale, autant il devenait intolérable à l’aube d’une période de hausse des impôts. Rendu progressivement poreux au fil des mois, l’annonce de sa disparition était dans l’air du temps.
Dès lors, une kyrielle de propositions ont surgi : réforme ou suppression de l’ISF, création d’une taxe sur le patrimoine, imposition de la plus-value sur la résidence principale, création d’une tranche marginale à l’impôt sur le revenu… L’annonce du Président a ouvert une boîte de Pandore d’où ont jailli divers projets sans aucune réflexion globale. Certes, ce projet de réforme de la fiscalité sur le patrimoine arrive au plus mauvais moment. A douze mois d’élections majeures pour le pays, il est à craindre qu’il ressemble plus à une réformette qu’à un ensemble cohérent et intelligible visant à remettre sur pied une législation à bout de souffle. Et c’est bien dommage ! Car devant l’ampleur de la tâche, une telle réforme suppose du sens et de la méthode.

Du sens, car avant même d’égrainer des propositions, il conviendrait de rappeler qu’un système fiscal moderne doit certes reposer sur des principes (efficacité, équité et lisibilité), mais aussi sur les valeurs qui sous tendent la société dans laquelle nous vivons (le mérite, la valorisation du travail, l’égalité des chances). De la méthode, en rappelant à la fois le niveau élevé de notre pression fiscale et le fait que la structure de nos prélèvements est peu favorable à la croissance et à l’emploi. Autant d’éléments qui militent pour une réforme globale de la fiscalité qui ne peut se concevoir sans une remise à plat des dépenses publiques, c’est à dire une réorientation des dépenses sociales qui pèsent trop sur le travail, donc l’emploi. Pour parler court, c’est une réforme des prélèvements obligatoires auxquels il faudrait s’atteler. Un programme aussi vaste qu’urgent.

Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes

Source : Article paru dans « Le Monde Argent » du 12/03/2011

Pour aller plus loin :
Réforme fiscale

Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.

Réforme fiscale

Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG

La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.

Réforme fiscale

Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire

Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.

Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.