Du sens, car avant même d’égrainer des propositions, il conviendrait de rappeler qu’un système fiscal moderne doit certes reposer sur des principes (efficacité, équité et lisibilité), mais aussi sur les valeurs qui sous tendent la société dans laquelle nous vivons (le mérite, la valorisation du travail, l’égalité des chances). De la méthode, en rappelant à la fois le niveau élevé de notre pression fiscale et le fait que la structure de nos prélèvements est peu favorable à la croissance et à l’emploi. Autant d’éléments qui militent pour une réforme globale de la fiscalité qui ne peut se concevoir sans une remise à plat des dépenses publiques, c’est à dire une réorientation des dépenses sociales qui pèsent trop sur le travail, donc l’emploi. Pour parler court, c’est une réforme des prélèvements obligatoires auxquels il faudrait s’atteler. Un programme aussi vaste qu’urgent.
Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes
Source : Article paru dans « Le Monde Argent » du 12/03/2011
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.