Du sens, car avant même d’égrainer des propositions, il conviendrait de rappeler qu’un système fiscal moderne doit certes reposer sur des principes (efficacité, équité et lisibilité), mais aussi sur les valeurs qui sous tendent la société dans laquelle nous vivons (le mérite, la valorisation du travail, l’égalité des chances). De la méthode, en rappelant à la fois le niveau élevé de notre pression fiscale et le fait que la structure de nos prélèvements est peu favorable à la croissance et à l’emploi. Autant d’éléments qui militent pour une réforme globale de la fiscalité qui ne peut se concevoir sans une remise à plat des dépenses publiques, c’est à dire une réorientation des dépenses sociales qui pèsent trop sur le travail, donc l’emploi. Pour parler court, c’est une réforme des prélèvements obligatoires auxquels il faudrait s’atteler. Un programme aussi vaste qu’urgent.
Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes
Source : Article paru dans « Le Monde Argent » du 12/03/2011
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Le Monde organise une toute nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne le 12 Décembre prochain
Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.