La France compte moins d’actionnaires individuels en 2015 qu’au début du XXe siècle. Les raisons en sont multiples : fiscalité excessive, fluctuations boursières décevantes, eldorado du placement immobilier. Mais cet investissement dans l’immobilier est devenu plus contraignant et moins rentable après imposition.
Nombre d’épargnants s’interrogent donc aujourd’hui sur un retour en Bourse. Car, sauf événement imprévisible, le placement en actions pourrait se révéler la poule aux œufs d’or pour les deux ou trois ans à venir. Malheureusement, en dehors de l’enveloppe favorable de PEA, l’investissement direct en valeur mobilière est fiscalement désastreux. Aussi est-il recommandé de passer par une assurance-vie offrant des supports boursiers. Conseil judicieux. Mais l’investissement subit deux prélèvements : les frais de gestion de la sicav auxquels s’ajoutent les frais d’arbitrage et de gestion de la compagnie d’assurances. Pour éviter cela, on peut ouvrir depuis la France un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, et demander au gestionnaire de la compagnie d’assurances d’acquérir des actions cotées en France et à l’étranger. Si on choisit des titres dont il est vraisemblable que le dividende sera de 3 à 4 %, on est assuré d’une rentabilité, nette d’impôt sur le revenu, supérieure à 3 % annuels. Sans parler d’une plus-value sur la valeur du titre. Mais pourquoi ne pas remonter les plafonds des sommes pouvant être investies dans les PEA ? Une question que le gouvernement pourrait se poser.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
autour de la thématique de la fraude fiscale !