Source : LE MONDE du 13 octobre 2015
Un des grands enjeux du débat économique actuel consiste à trouver les moyens de relancer l’investissement avant que la consommation ne s’essouffle, condition sine qua non à un retour de la croissance. Une des solutions est d’orienter une partie des 4.000 milliards d’euros d’épargne financière que compte la France vers l’investissement productif, c’est-à-dire vers les actions cotées ou non. Pour répondre au besoin de financement de fonds propres de nos entreprises, quelques dizaines de milliards suffiraient. Et pourtant, ce pari n’est pas gagné pour trois raisons.
Tout d’abord une raison financière. Orienter une partie de l’épargne des français vers l’investissement productif revient à prendre des mesures fiscales en faveur des actions à rebours de la dernière réforme qui a aligné l’imposition des plus-values sur celle des revenus. Or, dans ce jeu de bonneteau, les entreprises sont en concurrence avec l’Etat lui-même qui besoin d’une grande partie de cette même épargne financière pour financer sa propre dette. Nul doute que Bercy aura à cœur de favoriser l’investissement en actions, mais sans excès.
Une raison démographique ensuite. La France vieillit, et une grande partie de son épargne financière est de plus en plus détenue par des mains ridées, plus portées vers la thésaurisation que vers l’investissement. Voilà pourquoi les mesures fiscales incitant à investir en actions doivent s’accompagner de mesures similaires visant à accélérer la transmission des patrimoines vers les plus jeunes générations plus attirées par l’investissement.
Une raison réglementaire enfin. Sous l’effet conjugué de nouvelles réglementations internationales (Bâle3, Solvency2 ou MIF2) les banques, les compagnies d’assurances et les épargnants sont encouragés à placer leurs fonds propres pour les uns, leurs économies pour les autres, dans les classes d’actifs les moins risquées (Compte sur livret, Obligation d’Etat…) avec des conséquences non négligeables pour le financement de l’économie.
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
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Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.