Une autre réforme pour les plus-values mobilières
La seconde interrogation porte sur la fiscalité des titres non cotés dans les cas les plus favorables, le projet prévoit un abattement de 85% sur la plus-value réalisée et la taxation des 15% restants à l’impôt sur le revenu. Tout le monde trouve cette mesure très intéressante. Si on suppose que le contribuable perçoit des revenus importants, ces 15% de plus-value seront taxés à 45% + 4% au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, il devra payer la CSG à 15,5% sur la plus-value réalisée, sans abattement. S’il s’agit d’un contribuable partant à la retraite ou d’une cession interfamiliale, il échangerait le régime actuel (15,5% de taxation au titre de la CSG), contre une taxation qui dépassera 23% (CSG + impôt sur le revenu). On voit mal où se situe l’avantage de ce projet.
Source : Challenges du 27 juin 2013
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Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.
Imposer les riches
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.