La seconde interrogation porte sur la fiscalité des titres non cotés dans les cas les plus favorables, le projet prévoit un abattement de 85% sur la plus-value réalisée et la taxation des 15% restants à l’impôt sur le revenu. Tout le monde trouve cette mesure très intéressante. Si on suppose que le contribuable perçoit des revenus importants, ces 15% de plus-value seront taxés à 45% + 4% au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, il devra payer la CSG à 15,5% sur la plus-value réalisée, sans abattement. S’il s’agit d’un contribuable partant à la retraite ou d’une cession interfamiliale, il échangerait le régime actuel (15,5% de taxation au titre de la CSG), contre une taxation qui dépassera 23% (CSG + impôt sur le revenu). On voit mal où se situe l’avantage de ce projet.
Source : Challenges du 27 juin 2013
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
Merci à tous les participants !