Une autre réforme pour les plus-values mobilières

Publié le 27/06/2013

Fin 2012, l’Etat a décidé de modifier le régime de taxation des plus-values mobilières. Suite aux protestations des « pigeons »,  ce projet de loi a été modifié lors de son vote par le Parlement.
Après relecture, le texte apparaît peu attractif. Du coup, l’Etat va revoir sa copie dans les mois à venir. Il est permis de se poser quelques questions. La première est de savoir si ce texte s’appliquera aux plus-values réalisées sur des titres  cotés. Si tel est le cas, on peut craindre que, pour éviter des taxations trop lourdes, peu de personnes envisagent de garder leurs titres pendant huit ans. Cette disposition risquerait donc de détourner un grand nombre de contribuables français de la Bourse.

La seconde interrogation porte sur la fiscalité des titres non cotés dans les cas les plus favorables, le projet prévoit un abattement de 85% sur la plus-value réalisée et la taxation des 15% restants à l’impôt sur le revenu. Tout le monde trouve cette mesure très intéressante. Si on suppose que le contribuable perçoit des revenus importants, ces 15% de plus-value seront taxés à 45% + 4% au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, il devra payer la CSG à 15,5% sur la plus-value réalisée, sans abattement. S’il s’agit d’un contribuable partant à la retraite ou d’une cession interfamiliale, il échangerait le régime actuel (15,5% de taxation au titre de la CSG), contre une taxation qui dépassera 23% (CSG + impôt sur le revenu). On  voit mal où se situe l’avantage de ce projet.

Source : Challenges du 27 juin 2013

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