Réforme fiscale

Une autre réforme pour les plus-values mobilières

Publié le 27/06/2013

Fin 2012, l’Etat a décidé de modifier le régime de taxation des plus-values mobilières. Suite aux protestations des « pigeons »,  ce projet de loi a été modifié lors de son vote par le Parlement.
Après relecture, le texte apparaît peu attractif. Du coup, l’Etat va revoir sa copie dans les mois à venir. Il est permis de se poser quelques questions. La première est de savoir si ce texte s’appliquera aux plus-values réalisées sur des titres  cotés. Si tel est le cas, on peut craindre que, pour éviter des taxations trop lourdes, peu de personnes envisagent de garder leurs titres pendant huit ans. Cette disposition risquerait donc de détourner un grand nombre de contribuables français de la Bourse.

La seconde interrogation porte sur la fiscalité des titres non cotés dans les cas les plus favorables, le projet prévoit un abattement de 85% sur la plus-value réalisée et la taxation des 15% restants à l’impôt sur le revenu. Tout le monde trouve cette mesure très intéressante. Si on suppose que le contribuable perçoit des revenus importants, ces 15% de plus-value seront taxés à 45% + 4% au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, il devra payer la CSG à 15,5% sur la plus-value réalisée, sans abattement. S’il s’agit d’un contribuable partant à la retraite ou d’une cession interfamiliale, il échangerait le régime actuel (15,5% de taxation au titre de la CSG), contre une taxation qui dépassera 23% (CSG + impôt sur le revenu). On  voit mal où se situe l’avantage de ce projet.

Source : Challenges du 27 juin 2013

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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.