L’entreprise familiale, oasis fiscale

Publié le 9/10/2008

Alors que les marchés financiers et en particuliers boursiers sont en pleine déprime, il peut être pertinent de s’interroger sur l’opportunité d’investir une partie de ses économies en actions. Car à coté des actions cotées dont les performances sont ce qu’elles sont, subsistent les actions non-cotées. Et ces dernières peuvent s’avérer être un excellent placement ou une catégorie de contribuables bien ciblée : les chefs d’entreprises.

Et pour parler court, ces derniers ont aujourd’hui tout intérêt à investir dans leur propre entreprise. De récentes incitations fiscales s’ajoutant à un corpus plus ancien ont en effet érigé l’entreprise en véritable véhicule d’investissement fiscalement attirant pour les entrepreneurs.

En premier lieu l’imposition sur les dividendes a été réduite. D’abord depuis 2005, par l’abaissement du taux marginal de l’imposition sur le revenu à 40% après application d’un abattement de 40%. San compter l’abattement annuel de 3050 et le crédit d’impôt de 230 Euros auquel chaque couple à droit.
Ensuite, depuis la loi de finances pour 2008, l’instauration d’un prélèvement libératoire optionnel applicable, imposent de fait les dividendes à un taux maximum de 29%, même si les impétrants au bouclier fiscal n’ont pas forcément intérêt à y recourir.

En second lieu, la loi TEPA a institué avec un certain succès une réduction d’ISF à hauteur de
75% des versements effectués, plafonnée à 50000 Euros.
En dernier lieu, il convient de ne pas oublier la réduction d’IR dont bénéficient les contribuables qui réalisent des souscriptions au capital de PME. Elle s’élève à 25% des montants versés dans la limite de 40000 Euros pour un couple.

Certes ces deux dernières mesures ne sont pas cumulables. Mais astucieusement combinées, elles sont d’une redoutable efficacité.

En définitive toute augmentation de capital d’une entreprise familiale peut donner lieu à une optimisation de patrimoine de l’entrepreneur. De réduction d’IR en réduction d’ISF, en passant par la perception de dividendes raisonnablement fiscalisés, l’entreprise est devenue en peu de temps une véritable oasis fiscale pour les entrepreneurs avertis.

Article paru dans « Valeurs actuelles« , en septembre 2008

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