Les entreprises face à la taxe sur les transactions financières

Publié le 10/11/2011

On s’apprête à instituer une taxe sur les transactions financières, tribut réclamé aux spéculateurs pour leur appropriation d’une part des richesses créées par l’économie réelle.
Nombre d’entreprises sont impliquées dans ces transactions, soit qu’elles aient à se prémunir contre la hausse du prix des matières premières nécessaires à leur activité, soit qu’elles aient à préserver la valeur en euros du chiffre d’affaires à provenir de leurs ventes libellées en devise. La conclusion de contrats d’instruments financiers à terme est l’unique façon pour elles d’échapper aux déperditions redoutées.
L’industriel français qui a reçu la commande d’un bien à fabriquer livrable dans cinq ans pour un prix exprimé en dollar va, par exemple, se porter vendeur à terme des dollars à recevoir dans cinq ans. Sa banque acceptera d’être sa contrepartie, étant entendu que, sauf à endosser elle-même le risque de son client, il lui faudra à son tour trouver un acheteur à terme de ses dollars. S’il s’en présente un –la banque d’un industriel de la zone dollar titulaire d’une créance à cinq ans de même montant libellée en euros- la chaîne des transactions s’arrêtera là. Mais on voit qu’il aura fallu pas moins de trois transactions pour assurer la garantie de notre opérateur. Et nous décrivons un cas d’école car il est rare que surgissent au même instant deux besoins de couverture parfaitement symétriques. Le plus souvent, la couverture nécessitera un fractionnement du montant et de la durée de l’exposition, d’où la conclusion en aval d’une multitude de transactions représentant globalement, non pas 3 fois le chiffre d’affaires couvert, mais 10, 20 fois ou plus.
S’ils envisagent, comme il se dit, de taxer chaque transaction en cascade, les concepteurs du nouvel impôt ont-ils bien vu que celui-ci risque d’alourdir d’un montant non quantifiable le prix de revient des garanties dont les entreprises ont un besoin impérieux ?

Source : Article paru dans « Les Echos« 10 novembre 2011

Article rédigé par Jean-Yves Mercier, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
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