Programmes fiscaux 2024

Publié le 13/08/2024

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Par Philippe Bruneau, le Président du Cercle des fiscalistes, publié dans Valeurs actuelles, le 08 Août 2024

Les dernières élections législatives ont érigé le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le groupe le plus important au Palais Bourbon (184 députés), mais sans qu’aucune majorité absolue (289 sièges) n’émerge.
Cependant, le leadership de La France Insoumise au sein du NFP laisse craindre à certains que son programme fiscal sera appliqué in extenso avec pêle-mêle une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 90%, une CSG progressive, le retour de l’ISF et l’héritage taxé à 100% au-delà de 12 millions d’euros.

En réaction à ce durcissement fiscal, certains contribuables réagissent en adaptant leur patrimoine par des mesures qui vont de la distribution anticipée de dividendes à l’exil fiscal en passant par l’ouverture de comptes déclarés à l’étranger.
Selon nous, même si envisager le pire est une hygiène intellectuelle, il convient plutôt de ne rien faire avant que la loi de finances pour 2025 soit votée par une majorité de députés et passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

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