Congrès – La fiscalité au service de la croissance
Le Cercle des fiscalistes organise son 1er Congrès pour nourrir le débat fiscal à l’approche de la présidentielle
À l’approche des échéances électorales majeures de 2027, la fiscalité s’impose plus que jamais comme un sujet central du débat public. Elle structure profondément notre modèle social, fondé sur une forte exigence de redistribution équitable des richesses produites. Elle interroge également, en amont, son adéquation avec la création de valeur économique, les conditions de détention des richesses par les acteurs économiques, ainsi que leur transmission intergénérationnelle.
C’est dans ce contexte que le Cercle des fiscalistes organisera le jeudi 5 novembre 2026, à La Maison du Barreau de Paris (75001), la première édition de son Congrès intitulé « La fiscalité au service de la croissance ». Cette journée réunira entreprises, pouvoirs publics, associations, universitaires ainsi que les membres du Cercle des fiscalistes, afin d’aborder ces trois facettes du rôle de la fiscalité et de favoriser des échanges destinés à éclairer les décisions publiques à venir.
Une journée consacrée aux grands enjeux fiscaux qui structureront les prochaines années
Articulée autour de six tables rondes réunissant des intervenants aux sensibilités diverses issus des mondes académique, économique et institutionnel, cette première édition abordera notamment les grands enjeux liés à la place de l’impôt dans notre modèle économique et social, en questionnant les trois grandes masses taxables : le travail, le capital et la consommation.
Les échanges permettront d’interroger les grands équilibres fiscaux à repenser dans les années à venir :
- Les enjeux de la fiscalité sur l’immobilier ;
- l’évolution de la fiscalité de la transmission du patrimoine ;
- les mutations fiscales dans un contexte de mobilité et d’internationalisation accrue ;
- les relations entre administration fiscale et contribuables ;
- l’épargne au service des entreprises ;
- les enjeux liés à la détention et à la transmission d’entreprises.
L’objectif sera de remettre l’expertise au cœur du débat public, tout en favorisant les rencontres et les échanges entre acteurs issus d’horizons divers.
Un événement pour éclairer durablement les décisions publiques
Conçue pour nourrir une réflexion ouverte, pluraliste et prospective sur les grands enjeux fiscaux qui structureront les prochaines années, cette journée donnera lieu à la formulation d’une série de recommandations à destination des pouvoirs publics et des professionnels de la fiscalité.
Cette première édition a d’ailleurs vocation à devenir un rendez-vous annuel majeur, destiné à nourrir le débat public et à faire émerger des propositions concrètes au service de la croissance et de l’attractivité françaises.
« Dans un contexte économique complexe, où les choix fiscaux influencent directement la croissance, la compétitivité et la cohésion sociale, il est essentiel de replacer l’expertise au centre de la réflexion et des échanges. Ce premier Congrès a précisément pour ambition d’éclairer les décisions à venir, en confrontant les analyses et en faisant émerger des propositions utiles » déclare Philippe Bruneau, Président du Cercle des fiscalistes.
INSCRIPTION
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L’ÉDITO
La fiscalité fait l’objet de débats permanents tant elle cisèle notre société fortement attachée à la redistribution équitable des ressources qu’elle produit. Elle soulève aussi en amont la question de son adéquation à la création des richesses dont elle se nourrit, à leur détention par les acteurs économiques et à leur transmission intergénérationnelle. Soucieux d’organiser un débat public débouchant sur des conclusions utiles, ce sont, entre autres, ces trois facettes du rôle de la fiscalité que nous avons décidé de mettre en exergue au cours de notre Congrès du 5 novembre prochain, intitulé « la fiscalité au service de la croissance ».
Cet événement s’adresse à une assistance principalement composée de professionnels du droit et du chiffre, de représentants du monde de la banque, de l’assurance et de la presse spécialisée. Il s’articule autour de six tables rondes réunissant chacune plusieurs experts aux sensibilités diverses, invités à dialoguer sous la conduite d’un journaliste. Il nous donnera en outre l’opportunité d’entendre les préconisations formulées par deux éminentes personnalités réputées pour leur hauteur de vue sur la problématique, lors de l’ouverture puis à la clôture de nos travaux.
PHILIPPE BRUNEAU,
Président du Cercle des fiscalistes
LE PROGRAMME DE LA JOURNÉE :
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9H00 |
FISCALITÉ ET CROISSANCE : QUELS LEVIERS POUR LA FRANCE ? |
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9H15 |
GRAND TÉMOIN |
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9H35 |
FISCALITÉ DE LA DÉTENTION DU PATRIMOINE : ENTRE RENDEMENT, ÉQUITÉ ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE |
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10H25 |
LES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT FACE À LA VAGUE DE SUCCESSIONS À VENIR |
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11H15 |
LES RÉGIMES FISCAUX INCITATIFS COMME LEVIER DE CROISSANCE |
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12H15 |
COCKTAIL DÉJEUNATOIRE – SALONS 3e ÉTAGE |
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14H30 |
PRÉSENTATION GENIA-L PAR LEFEBVRE DALLOZ |
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14H45 |
COMMENT ORIENTER L’ÉPARGNE DES MÉNAGES VERS LES ENTREPRISES ? |
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15H45 |
RÉCONCILIER FISCALITÉ ET LOGEMENT |
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16H50 |
ÉQUILIBRER LES RELATIONS ENTRE LES CONTRIBUABLES ET L’ADMINISTRATION |
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17H45 |
FISCALITÉ ET CROISSANCE : QUELLES PROPOSITIONS POUR LA FRANCE ? |
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18H15 |
COCKTAIL CLÔTURE – SALON 3e ÉTAGE |
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9H00 – 9H35 : OUVERTURE CONGRÈS |
| L’impératif absolu de notre pays est de réduire son déficit et sa dette. Pour y parvenir, la priorité est de mettre notre législation fiscale au service de la croissance par le biais de réformes compatibles avec notre modèle social. |
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Intervenants : PHILIPPE BRUNEAU, Président du CERCLE DES FISCALISTES |
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9H35 – 10H25 |
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Notre fiscalité patrimoniale s’est construite par un empilement de dispositifs (IR, IFI, taxe foncière, prélèvements sociaux, DMTO), au point de devenir complexe, instable et peu favorable à l’investissement productif. Cette superposition accroît les coûts de conformité, nourrit l’insécurité juridique et nuit à la lisibilité pour les contribuables. Si le remplacement de l’ISF par l’IFI a permis de préserver le capital productif, il a concentré la charge fiscale sur l’immobilier, avec des effets potentiellement défavorables sur l’investissement locatif et l’offre de logements. Par ailleurs, certains impôts frappent la détention indépendamment des revenus générés, soulevant des questions de droit de propriété, d’équité et de liquidité. Dans un contexte marqué par l’évolution fréquente des règles fiscales, la stabilité et la prévisibilité apparaissent comme des conditions essentielles pour favoriser l’investissement de long terme et renforcer l’attractivité économique du territoire. Cette table ronde examinera les pistes de réformes permettant de concilier rendement fiscal, équité et croissance, autour de trois principes : neutralité économique, prévisibilité juridique et soutien à l’investissement productif. |
| Intervenants :
LAURENT MARTEL, Directeur de la Législation fiscale – MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIER |
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10H25 – 11H15 |
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La France est à l’aube d’une transition patrimoniale sans précédent. Le vieillissement démographique va provoquer dans les prochaines années un afflux massif de successions, dans un contexte de concentration croissante des patrimoines et de creusement des inégalités intergénérationnelles. Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), près de 20,8 milliards d’euros en 2024, ne touchent pourtant qu’environ 13 % des successions, révélant un impôt à la fois symboliquement puissant et structurellement étroit. C’est ce paradoxe qui est au cœur de cette table ronde : les DMTG sont-ils encore un instrument de redistribution efficace, ou faut-il les repenser comme un levier de circulation du patrimoine de l’improductif vers le productif, des générations âgées vers les plus jeunes ? Le débat s’articulera autour de tensions concrètes : faut-il taxer davantage la mort ou encourager la transmission du vivant ? Faut-il élargir l’assiette ou concentrer l’effort sur les transmissions les plus élevées ? Les régimes dérogatoires au premier rang desquels le pacte Dutreil sont-ils des anomalies à corriger ou des nécessités économiques à préserver ? Et quels sont les risques réels d’un durcissement dans un contexte de mobilité patrimoniale accrue ? Au-delà de la technique fiscale, c’est une question de philosophie redistributive qui se pose : l’impôt sur les transmissions peut-il contribuer à rééquilibrer la fiscalité entre travail et capital, sans décourager l’investissement ni accélérer les stratégies d’évitement ? |
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ANTOINE FOUCHER, Président – QUINTET |
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11H15 – 12H10 |
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Une compétition fiscale se joue en Europe pour attirer les contribuables mobiles. L’Italie taxe au forfait les revenus étrangers de ses néo-résidents jusqu’à 300 000 € par an depuis la loi de finances 2026; l’Espagne maintient son régime « Beckham »; le Portugal a bâti son attractivité sur le statut de résident non habituel et le Royaume-Uni vient de refondre son régime des non-domiciliés. Tous visent des patrimoines passifs et mobiles. La France, elle, n’offre aucun régime de résidence purement passif. Son seul levier, le régime des impatriés de l’article 155 B du CGI, cible des salariés et dirigeants venant travailler en France, pour une durée plafonnée à huit ans. Or, la loi de finances pour 2025 a durci la fiscalité des instruments d’intéressement : l’article 163 bis H du CGI soumet par principe les gains des management packages au régime des traitements et salaires, à un taux marginal pouvant atteindre 59 %. La France pénalise ainsi la rémunération des cadres qu’elle prétend attirer. Ces régimes soulèvent une question commune : leurs bénéficiaires conservent-ils l’accès aux conventions fiscales bilatérales ? Qualité de résident conventionnel, délivrance des certificats de résidence, partage du droit d’imposer : autant d’enjeux que les administrations et les juges scrutent de plus en plus étroitement. La France doit-elle entrer dans cette compétition en assumant des régimes d’attractivité ciblés sans renier son modèle redistributif ou tenir une ligne de principe au risque de voir partir talents et capitaux ? |
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Intervenants : PASCAL SAINT-AMANS, Founder & CEO – SAINT-AMANS GLOBAL ADVISORY |
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14H30 – 14H45 : |
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Alors que l’intelligence artificielle générative se déploie rapidement dans les métiers du droit et du chiffre, les professionnels sont confrontés à un défi majeur : comment tirer parti de l’IA tout en garantissant la fiabilité des réponses, la sécurité des données et la conformité réglementaire ? Développée par les équipes de Lefebvre Dalloz, GenIA-L est une intelligence artificielle conçue spécifiquement pour les professionnels des environnements réglementés. Alimentée par les contenus experts de référence de Lefebvre Dalloz, elle fournit des réponses fiables, actualisées et fondées sur des sources vérifiées. Déjà adoptée par plus de 75 000 utilisateurs en Europe, GenIA-L permet d’analyser des documents, d’effectuer des recherches complexes, de générer des réponses structurées et d’exploiter efficacement l’information juridique et fiscale. Lors du Congrès, Céline Meurin présentera plusieurs cas d’usage concrets spécialement conçus pour les fiscalistes. Les participants pourront découvrir comment l’IA peut les accompagner dans leurs recherches, leurs analyses et la sécurisation de leurs positions. Ils auront également l’opportunité de tester directement l’outil sur des tables de démonstration et d’échanger avec nos experts. En associant intelligence artificielle, contenus de référence et expertise humaine, GenIA-L aide les professionnels à gagner en efficacité tout en renforçant la fiabilité de leurs décisions. |
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Intervenante : CÉLINE MEURIN, Rédactrice fiscale – LEFEBVRE DALLOZ |
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14H45 – 15H45 |
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L’épargne des ménages français est abondante. Elle reste néanmoins massivement concentrée sur des supports liquides et sécurisés, au détriment du financement en fonds propres des entreprises. Les tentatives pour corriger cette allocation ne manquent pas : contrats DSK, NSK et euro-croissance, PEA-PME et plus récemment le PER. Leurs résultats sont inégaux, et cette inégalité mérite d’être interrogée : tient-elle à la conception des dispositifs, ou à des contraintes plus profondes que la seule ingénierie fiscale ne peut lever ? Car derrière la question technique se posent des questions de fond. Comment les comportements d’épargne répondent-ils ou non aux incitations ? Quel rôle jouent l’horizon démographique, le niveau d’éducation financière, ou encore la rigidité des contrats existants ? Et dans quelle mesure les dispositifs qui ont mieux fonctionné (PEA, assurance-vie) éclairent-ils les conditions du succès ? |
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Intervenants : PHILIPPE CREVEL, Directeur – CERCLE DE L’EPARGNE |
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15H45 – 16H50 |
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Le marché du logement français souffre d’un paradoxe : alors que les besoins de logements n’ont jamais été aussi pressants, la fiscalité immobilière apparaît souvent davantage comme un instrument de rendement budgétaire que comme un véritable outil de politique du logement. Droits de mutation élevés, fiscalité des plus-values fondée sur la durée de détention, coexistence de régimes multiples selon les modes de détention ou d’exploitation : l’accumulation de dispositifs successifs a progressivement construit un système complexe dont les objectifs ne sont plus toujours lisibles. Cette situation interroge la place accordée à l’immobilier dans notre modèle économique. L’immobilier est-il un actif patrimonial qu’il convient de taxer davantage qu’un autre ou un secteur stratégique dont la fiscalité devrait contribuer à soutenir la production de logements, la rénovation du parc et la mobilité résidentielle ? La table ronde proposera ainsi de s’interroger sur l’utilité même de la fiscalité immobilière. Faut-il revoir les droits de mutation pour favoriser les transactions ? Repenser les plus-values afin de fluidifier le marché ? Faire évoluer l’IFI, la fiscalité locative ou celle des transmissions pour accompagner les objectifs de logement ? Plus largement, comment passer d’une logique de dispositifs successifs à une fiscalité cohérente, assumant clairement les objectifs économiques et sociaux qu’elle entend poursuivre ? |
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Intervenants : LOÏC CANTIN, Président – FNAIM |
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16H50 – 18H00 |
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On a constaté l’accroissement des prérogatives de l’Administration fiscale et de l’intensité des contrôles, notamment en matière d’utilisation de données personnelles et de Big Data, d’automatisation du contrôle par les algorithmes, de majorations et sanctions administratives, et de pénalisation du contrôle fiscal. Face à cette tendance largement inéluctable, le risque existe d’un déséquilibre entre les pouvoirs de l’administration et les garanties des contribuables, au détriment des libertés publiques. S’agissant en particulier des activités économiques, le risque est celui d’une perte de confiance du contribuable envers l’Administration, et d’une insécurité fiscale, préjudiciable au développement d’activités, notamment des ETI, et à l’attractivité de notre pays. |
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Intervenants : JEAN-PIERRE LIEB, Avocat associé – Tax policy & controversy – ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS |
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18H00- 18H30 : CONCLUSION CONGRÈS |
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Intervenants : PHILIPPE BRUNEAU, Président du CERCLE DES FISCALISTES |
Webinaire “Notre expertise à l’épreuve de l’IA”
L’IA met notre expertise à l’épreuve. C’est précisément le rôle d’un think tank de s’en saisir. Le Cercle des Fiscalistes a toujours porté une conviction : la fiscalité n’est pas qu’une technique, c’est un lieu de jugement, d’arbitrage et de responsabilité. Or, les modèles d’IA savent désormais raisonner, rédiger.
Webinaire “Nouvelle taxe sur les holdings : décryptages et aspects pratiques”
« Adoptée par la loi de finances pour 2026, la nouvelle taxe sur les holdings soulève de nombreuses interrogations quant à son champ d’application et ses impacts sur les structures patrimoniales et d’investissement. Ce webinar a proposé une lecture opérationnelle du dispositif, un éclairage sur les bonnes pratiques, les arbitrages à anticiper et les principaux écueils à éviter ».
Webinaire “Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026”
Le 2 avril 2026, les membres du Cercle des fiscalistes Frédéric Valentin et Olivier Janoray ont animé un webinaire consacré au thème : « Apport-cession : ce que change la loi de finances 2026 ». Cet échange a permis d’apporter un décryptage complet des nouvelles règles de l’apport-cession, des conditions de remploi aux activités éligibles, pour adapter vos stratégies patrimoniales aux exigences de 2026.