Fiscalité : ne tombez pas dans le piège de l’abus de droit
Pour lutter contre les schémas d’optimisation fiscale, l’administration fiscale dispose d’une arme redoutable, celle de l’abus de droit. Sur ce fondement, elle peut remettre en cause telle ou telle opération ou montage patrimonial, lorsqu’elle parvient à démontrer qu’il détourne l’esprit de la loi et est réalisé dans le but d’éluder l’impôt.
«En cas de doute sur tel ou tel schéma, pour se rassurer, il est toujours possible de déposer un rescrit pour être certain que l’opération ne sera pas considérée comme abusive », rappelle Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes. (iStock)
Jusqu’à présent, seules les opérations ayant un but « exclusivement » fiscal pouvaient être retoquées. Désormais, la nouvelle procédure dite du «mini-abus de droit», applicable depuis le 1er janvier 2021 pour les actes passés ou réalisés en 2020, va plus loin : elle permet désormais de recaler les opérations poursuivant un but « principalement » et non plus « exclusivement » fiscal.
Autrement dit, jusqu’à présent, la concomitance d’un objectif « non fiscal » – organiser la transmission de son patrimoine, protéger la protection de son conjoint survivant, etc. – suffisait à écarter le but exclusivement fiscal, et permettait d’échapper à l’abus de droit.
- Partager
