Le cercle des fiscalistes

Fraude fiscale

20/02/2015

Fraude fiscale : attention à ne pas tout confondre!


Article rédigé par Philippe Bruneau

Les dernières révélations du consortium international de journalistes sur les pratiques de la filiale suisse de la banque HSBC ont mis au jour un système organisé de fraude fiscale massive avec des cibles identifiées et méthodiquement prospectées.

Ces révélations et l’ampleur de la fraude donnent un tour inédit à des pratiques soupçonnées voire connues mais jusqu’ici rarement dénoncées à cette échelle.

HSBC : une fraude d'ampleur internationale

Les chiffres donnent le tournis : 130 000 contribuables pour plus de 180 milliards d’euros subtilisés aux fiscs nationaux. La France a elle seule connaîtrait un manque à gagner en termes de recettes fiscales de l’ordre de 60 milliards d’euros. Et selon certains, ce ne serait que la partie immergée de l’iceberg ! Ce coup porté à des pratiques illégales doit s’amplifier et s’intensifier et les signaux envoyés par les Etats et gouvernements dans leur volonté de traquer ce fléau sont encourageants.

Evasion fiscale : des accords internationaux mis en place

Les accords internationaux relatifs aux échanges automatiques d’information commencent à porter leurs fruits et le fait que des pays comme la Grande-Bretagne, jusqu’ici rétifs à un engagement fort dans ce combat, montent aujourd’hui en première ligne, est une clé essentielle car l’assaut ne peut être que mondial. Et il est vital, tant en terme d’efficacité que d’équité fiscale. Dans un pays comme la France où la ponction fiscale est de l’ordre de 46% du PIB, à l’évidence le levier fiscal est à bout.

Limiter la fuite de recettes fiscales

Hormis la relance de la croissance, le seul moyen d’obtenir des recettes supplémentaires réside dans la limitation de la fuite de ces recettes. C’est également une question d’équité et de garantie du ciment social. Comment justifier que certains se paient le luxe de faire porter le fardeau du poids de la dépense publique par d’autres ? L’effort doit être collectif et général. Pour autant, cette prise de conscience et la lutte acharnée qui doit être mise en place contre ce fléau de la fraude et de l’évasion fiscale ne doit pas conduire à des amalgames et des raccourcis qui viendraient pénaliser in fine les capacités d’investissement et de développement de nombreux acteurs économiques voire gouvernementaux.

Evasion fiscale et fraude sont deux choses différentes

La lutte contre la fraude fiscale donnera d’autant plus de résultats qu’elle sera comprise et acceptée et qu’elle sera capable de séparer le bon grain de l’ivraie. Car si la fraude est illégale, si l’évasion fiscale est illégale, l’exil fiscal qui consiste à aller vivre à l’étranger ou l’optimisation fiscale qui vise à minimiser ses impôts en appliquant les règles en vigueur (c’est le cas de toutes les niches fiscales par exemple) sont tout ce qu’il y a de plus légal, voire nécessaires au financement de l’économie.

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