Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

Publié le 4/12/2019

Article publié au Feuillet rapide Francis Lefebvre 47/19 du 15 novembre 2019

 

Télécharger le PDF

 

Pour aller plus loin :
Abus de droit

La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?

Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…

Abus de droit

Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude

Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…

Abus de droit

Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales

Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…