Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

Les entreprises ont un rôle majeur dans l’accompagnement social de leurs salariés. Les dispositifs d’épargne retraite, rendus plus attractifs par la loi Pacte, sont à cet égard un levier essentiel. Éclairage par Pascal Lavielle.

FIGAROVOX/TRIBUNE – Instituons la faculté d’attribuer aux salariés un dividende du travail prélevé sur l’enveloppe que les actionnaires affectent chaque année à la distribution, plaident le président et le membre du Cercle des fiscalistes.

En cause, la modification législative qui prévoit, peut-être, le basculement automatique du régime de LMNP vers celui de LMP.