Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…
Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…
Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…
À l’approche des échéances électorales majeures de 2027, la fiscalité s’impose plus que jamais comme un sujet central du débat public.
C'est dans ce contexte que le Cercle des fiscalistes organisera, le jeudi 5 novembre, à La Maison du Barreau de Paris, la première édition de son Congrès intitulé « La fiscalité au service de la croissance ».