Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».

Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.

Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…