Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

Publié le 4/12/2019

Article publié au Feuillet rapide Francis Lefebvre 47/19 du 15 novembre 2019

 

Télécharger le PDF

 

Pour aller plus loin :
Abus de droit

Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt

Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.

Abus de droit

Droits de succession et de donation : la fiscalité par l’absurde

Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?

Abus de droit

Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?

Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.