Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

Publié le 4/12/2019

Article publié au Feuillet rapide Francis Lefebvre 47/19 du 15 novembre 2019

 

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Pour aller plus loin :
Abus de droit

Le fisc a eu tort d’invalider de nombreuses donations d’actions

Pendant des années, les chefs d’entreprise ont préféré donner leurs actions à leurs enfants…

Abus de droit

La bonne gestion fiscale deviendrait-elle abusive ?

Soit un père de famille, désireux de transmettre à ses enfants  un patrimoine constitué  pour l’essentiel de valeurs mobilières…