Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux
Publié le 4/12/2019
Pour aller plus loin :
Abus de droit
Le fisc a eu tort d’invalider de nombreuses donations d’actions
Pendant des années, les chefs d’entreprise ont préféré donner leurs actions à leurs enfants…
Abus de droit
La bonne gestion fiscale deviendrait-elle abusive ?
Soit un père de famille, désireux de transmettre à ses enfants un patrimoine constitué pour l’essentiel de valeurs mobilières…