La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?

Publié le 10/03/2020

Article publié dans la Revue de Droit fiscal, N° 10. 5 MARS 2020

 

Télécharger le PDF

  • Partager
Pour aller plus loin :
Abus de droit

Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…

Abus de droit

Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude

Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…

Abus de droit

Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales

Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…


Événement Le Monde & Le Cercle des fiscalistes

Les Rencontres de la Fiscalité

La 2ème Rencontre de la Fiscalité

organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur

a lieu le 17 Octobre dernier !

Pour découvrir ou revivre l'événement, le Replay est désormais disponible.

VOIR LE REPLAY