Attention de ne pas piéger votre conjoint avec une assurance-vie
Les couples doivent se montrer prudents lors de la souscription d’une assurance-vie.
Exemple, si monsieur souscrit le contrat au profit de son épouse, les sommes échappent aux droits de succession.
Mais si le couple est marié sous le régime de la communauté, le contrat est souscrit avec l’argent de la communauté. Au décès de monsieur, l’argent qui ira à madame sera réputé pris dans la communauté. Il sera considéré comme une dette de la succession à la communauté, donc un actif de la communauté (en droit, cette dette s’appelle récompense). Cet actif se répartira entre les enfants et le conjoint, et augmentera la masse taxable… même s’il s’agit d’un actif fictif. Les enfants paieront des droits de succession sur cet actif théorique qu’ils ne toucheront pas.
Deux réponses ministérielles, la Carayon du 2 février 2010 et la Proriol du 10 décembre 2009, ont confirmé cette distorsion entre le régime civil et le régime fiscal en matière d’assurance-vie. De 5 à 6 millions de souscripteurs sont dans cette situation, sans le savoir.
Pour éviter cela, plusieurs solutions.
La première : modifier le contrat de mariage en spécifiant qu’il y n’aura pas de récompense dans le cadre de cette assurance-vie.
La deuxième, faire une donation entre époux, mais le conjoint survivant héritera de l’ensemble des sommes du contrat si les enfants renoncent à leurs droits. Enfin, souscrire le contrat au profit des deux époux avec dénouement au premier décès.
Source : article paru dans Challenges du 2 septembre 2010
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