Une assurance-vie toujours au top

Publié le 7/11/2023

Logo L'Opinion

L’assurance-vie offre aux épargnants français une enveloppe privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux, expliquent Philippe Baillot et Pascal Lavielle, tous deux membres du Cercle des fiscalistes.

Tribune publiée le 07/11/2023 dans l’Opinion

Dans l’ensemble des placements qui s’offrent aux épargnants, le choix peut paraître difficile et complexe. Il n’est pas toujours facile d’appréhender les différences qui existent entre les différentes options. D’autant que le spectre est extrêmement large, allant du mobilier à l’immobilier.

Avantage aux placements mobiliers

La mise en place de la flat tax, sur le plan fiscal, a permis de donner un grand avantage différentiel aux placements mobiliers. En effet, les revenus du capital (dividendes, intérêts et plus-values) sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2 %. Leur taxation se « limite » donc à 30 %, sauf option globale pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les placements immobiliers restent quant à eux soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

A l’encontre de la logique de l’adoption de la flat tax, des différences subsistent, toujours au plan fiscal, entre les différents placements mobiliers. A l’exemple de la déductibilité à l’entrée dont bénéficie le Plan d’épargne Retraite (PER), de l’exonération à la sortie pour le livret A ou le PEA, ou encore d’une flat tax allégée pour le contrat d’assurance-vie de plus de huit ans.

Dans cet éventail de placements, le contrat d’assurance-vie possède un certain nombre d’avantages qui lui ont permis de conserver sa place de placement préféré des Français. Il possède tout d’abord une spécificité notable vis-à-vis des autres produits financiers : il peut se dénouer en cas de vie ou en cas de décès. Et, dans chaque hypothèse, l’assurance-vie offre aux épargnants un traitement fiscal privilégié.

Souplesse

En cas de vie de l’assuré, le contrat d’assurance-vie se présente comme un placement moyen/long terme. Il permet à l’épargnant de se constituer un capital à son rythme, sans limite en termes de plafond ou de sous-jacents financiers (actions, obligations, immobilier,..) et de disposer de son épargne à tout moment avec une grande souplesse en procédant à des rachats qui peuvent être totaux, partiels ou programmés.

En outre, ce rachat bénéficie d’une fiscalité privilégiée, au regard de celle applicable au compte titres et ceci même après la mise en place de la flat tax. Bruno Le Maire l’avait clairement précisé, déjà, lors de la 5e édition des assises de l’Afer : « J’ai tenu à préserver la place particulière de l’assurance-vie, en maintenant des incitations à investir sur le long terme. Ainsi, après 8 ans, nous avons conservé un abattement fiscal sur les produits tirés de ces contrats, à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, et avec un prélèvement fiscal maintenu à 7,5 % sur les gains des encours inférieurs à 150 000 euros ».

Enfin, l’assurance en cas de vie offre un dernier avantage fiscal en termes de réorientation de l’allocation financière. En son sein, les arbitrages se font en franchise de prélèvements fiscaux ou sociaux contrairement au compte titres.

Simplicité

Le second volet des avantages fiscaux du contrat d’assurance-vie concerne la transmission en cas de décès de l’assuré. Par le jeu de la clause bénéficiaire, le contrat d’assurance-vie va permettre de transmettre les capitaux décès avec une grande simplicité de formalisme et dans un cadre fiscal particulièrement attractif. Cette transmission résulte d’un mécanisme juridique particulier – la stipulation pour autrui – qui se matérialise par la clause bénéficiaire.

« Les capitaux décès ne sont pas soumis aux droits de succession classiques. »

L’assuré va pouvoir gratifier ses proches avec une grande souplesse. Il se différencie ainsi des autres produits d’épargne dans la mesure où ceux-ci n’ont pas de dispositions propres en matière de transmission. En conséquence, ces derniers sont globalisés dans l’actif successoral et en suivent le traitement fiscal (abattement global et barème progressif de succession).

Le contrat d’assurance-vie, en revanche, bénéficie d’un traitement fiscal particulier propre à alléger le coût de toute transmission de patrimoine. Les capitaux décès ne font pas partie de l’actif successoral de la personne décédée et ne sont donc pas soumis aux droits de succession classiques. Son traitement fiscal diffère selon la date d’adhésion au contrat, les dates de versements des primes et l’âge de l’assuré lors du versement de chaque prime.

Pour les capitaux(1) qui correspondent aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire, sans limitation de nombre, dispose d’un abattement de 152 500 euros, quel que soit son lien de parenté avec l’assuré. Cet abattement est indépendant des abattements personnels dont il peut bénéficier dans l’actif successoral (100 000 euros en ligne directe…). Au-delà, les capitaux ne sont taxés qu’au taux de 20 % (jusqu’à 700.000 euros) ou 31,25 %, alors que dans une succession classique, les taux d’impôt peuvent aller jusqu’à 60 %.

Intérêts exonérés

Quant aux contrats alimentés après les 70 ans de l’assuré, ils sont – après un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus – soumis aux droits de succession, selon le lien de parenté avec le bénéficiaire, à concurrence des seules primes versées. Les intérêts générés par ces primes sont, en effet, exonérés.

L’assurance-vie offre donc aux épargnants français une enveloppe toujours privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux. Aussi à l’image de Letizia Bonaparte peuvent-ils tous déclarer « Pourvu que cela dure » !


(1) – Pour les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 et dont les primes ont été versées après le 13 octobre 1998.

  • Partager
Pour aller plus loin :
Assurance-vie / épargne retraite

L’assurance-vie, un paradis fiscal très français

«Faisons un rêve » : vous venez de percevoir 100 millions d’euros. La « tentation de Bruxelles » est naturelle, presque un must. La jurisprudence de notre Conseil constitutionnel vous offre une heureuse alternative. Ainsi pourriez-vous continuer à résider en France et acquérir un hôtel particulier, villa Montmorency, pour 20 millions d’euros…

Assurance-vie / épargne retraite

Livret A versus fonds en euros : Peste ou choléra ?

Match. Les deux placements préférés des Français sont au coude à coude
en termes de rémunération. Un nouveau paradigme !

Assurance-vie / épargne retraite

L’assurance-vie est-elle encore un must fiscal ?

Le succès de l’assurance-vie a longtemps été attribué à sa fiscalité. En réalité, il découle exclusivement de la baisse des taux longs, passés de près de 16 % en 1980 à moins de 0 % en 2020. Les fonds en euros étant essentiellement investis en obligations longues, ils se sont alors trouvés en parfaite adéquation avec une période unique, aujourd’hui révolue, de baisse des taux.


Événement du Cercle des fiscalistes

Nouvelle édition des