L’assurance-vie énerve le fisc
Source : Challenge du 5 novembre 2015
Grace notamment à sa fiscalité sur les successions, le contrat d’assurance-vie est le placement miracle pour les épargnants français depuis plus de trente ans. Cependant, depuis 1998, le dénouement des contrats au moment du décès est moins favorable puisque le Code général des impôts prévoit, désormais, un prélèvement fiscal au-delà d’un certain capital.
Aussi, les contribuables essaient de trouver les moyens d’échapper à cette taxation. Le cas le plus fréquent est le suivant : une personne a souscrit un contrat d’assurance avant 1999, étant âgé de moins de 70 ans. Ce contrat est exonéré de toute taxation au moment du décès. Si, par exemple, le souscripteur a désigné son conjoint comme bénéficiaire, celui-ci va hériter sans impôts. Mais si, à son tour, le conjoint survivant souscrit un nouveau contrat avec ces fonds, au profit des enfants, à son décès, il y aura taxation, soit parce qu’il était âgé de plus de 70 ans au moment de la souscription, soit parce que les sommes versées dépassent le plafond de 152 500 euros par bénéficiaire.
La solution ? Faire adhérer le conjoint du vivant du souscripteur du contrat ouvert avant 1998. Ainsi, le contrat ne se dénoue pas au premier décès et continue d’être exonéré au profit des enfants.
L’administration a contesté cette solution. La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 mai 2015, lui a donné tort.
Le législateur ne devrait-il pas s’interroger sur les raisons de cette recherche d’optimisation fiscale par le contribuable et simplifier notre fiscalité ?
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