L’assurance-vie n’est pas un placement comme un autre

Publié le 10/11/2012

 

L’assurance-vie est le placement favori des Français – même si, aujourd’hui, ils s’en détournent un peu. De ce fait, on a tendance à oublier que le contrat d’assurance-vie n’est pas un placement comme un autre. L’assurance-vie est un contrat dit « aléatoire », c’est-à-dire qui repose sur un aléa. L’aléa, c’est la durée de vie du souscripteur. Si, lors de la souscription, il n’y a pas d’aléa, le contrat doit être requalifié. La Cour de cassation, par un arrêt de novembre 2011, a rappelé les effets de ce principe fondamental. Un père de famille avait vendu des biens immobiliers à une association et placé le produit de ces ventes dans un contrat d’assurance-vie, dont le bénéficiaire était ladite association. Dix-huit mois plus tard, il décède. Ses enfants ont estimé que leur père était atteint d’une maladie incurable et que le contrat ne comportait pas d’aléa Aussi, les sommes investies sur le contrat devaient faire partie de la succession, et si le montant dépassait la quotité disponible, celui-ci devait être réduit au montant de la quotité disponible, le solde devant revenir aux enfants. La cour leur a donné raison. Philosophie : le contrat d’assurance-vie ne peut pas être un moyen de détourner notre législation sur les droits des enfants à hériter. Si les tribunaux étaient saisis d’une multitude de dossiers comme celui-là, peut-être seraient-ils tentés de réformer le régime juridique de l’assurance-vie pour en faire un actif comme un autre dans les successions..

Source: Article paru dans « Challenges » du 11/10/2012

  • Partager
Pour aller plus loin :
Assurance-vie / épargne retraite

Livret A versus fonds en euros : Peste ou choléra ?

Match. Les deux placements préférés des Français sont au coude à coude
en termes de rémunération. Un nouveau paradigme !

Assurance-vie / épargne retraite

Une assurance-vie toujours au top

L’assurance-vie offre aux épargnants français une enveloppe privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux, expliquent Philippe Baillot et Pascal Lavielle, tous deux membres du Cercle des fiscalistes.

Assurance-vie / épargne retraite

L’assurance-vie est-elle encore un must fiscal ?

Le succès de l’assurance-vie a longtemps été attribué à sa fiscalité. En réalité, il découle exclusivement de la baisse des taux longs, passés de près de 16 % en 1980 à moins de 0 % en 2020. Les fonds en euros étant essentiellement investis en obligations longues, ils se sont alors trouvés en parfaite adéquation avec une période unique, aujourd’hui révolue, de baisse des taux.


Événement Le Monde & Le Cercle des fiscalistes

Les Rencontres de la Fiscalité

La 2ème Rencontre de la Fiscalité

organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur

a lieu le 17 Octobre dernier !

Pour découvrir ou revivre l'événement, le Replay est désormais disponible.

VOIR LE REPLAY