L’assurance-vie n’est pas un placement comme un autre

Publié le 10/11/2012

 

L’assurance-vie est le placement favori des Français – même si, aujourd’hui, ils s’en détournent un peu. De ce fait, on a tendance à oublier que le contrat d’assurance-vie n’est pas un placement comme un autre. L’assurance-vie est un contrat dit « aléatoire », c’est-à-dire qui repose sur un aléa. L’aléa, c’est la durée de vie du souscripteur. Si, lors de la souscription, il n’y a pas d’aléa, le contrat doit être requalifié. La Cour de cassation, par un arrêt de novembre 2011, a rappelé les effets de ce principe fondamental. Un père de famille avait vendu des biens immobiliers à une association et placé le produit de ces ventes dans un contrat d’assurance-vie, dont le bénéficiaire était ladite association. Dix-huit mois plus tard, il décède. Ses enfants ont estimé que leur père était atteint d’une maladie incurable et que le contrat ne comportait pas d’aléa Aussi, les sommes investies sur le contrat devaient faire partie de la succession, et si le montant dépassait la quotité disponible, celui-ci devait être réduit au montant de la quotité disponible, le solde devant revenir aux enfants. La cour leur a donné raison. Philosophie : le contrat d’assurance-vie ne peut pas être un moyen de détourner notre législation sur les droits des enfants à hériter. Si les tribunaux étaient saisis d’une multitude de dossiers comme celui-là, peut-être seraient-ils tentés de réformer le régime juridique de l’assurance-vie pour en faire un actif comme un autre dans les successions..

Source: Article paru dans « Challenges » du 11/10/2012

  • Partager
Pour aller plus loin :
Assurance-vie / épargne retraite

L’assurance-vie, un paradis fiscal très français

«Faisons un rêve » : vous venez de percevoir 100 millions d’euros. La « tentation de Bruxelles » est naturelle, presque un must. La jurisprudence de notre Conseil constitutionnel vous offre une heureuse alternative. Ainsi pourriez-vous continuer à résider en France et acquérir un hôtel particulier, villa Montmorency, pour 20 millions d’euros…

Assurance-vie / épargne retraite

Livret A versus fonds en euros : Peste ou choléra ?

Match. Les deux placements préférés des Français sont au coude à coude
en termes de rémunération. Un nouveau paradigme !

Assurance-vie / épargne retraite

Une assurance-vie toujours au top

L’assurance-vie offre aux épargnants français une enveloppe privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux, expliquent Philippe Baillot et Pascal Lavielle, tous deux membres du Cercle des fiscalistes.


Nouveau Webinaire du Cercle des fiscalistes

l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie

Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.

Merci à tous les participants !

VOIR LE REPLAY