La loi de finances impose de revoir la politique des abattements en matière d’assurance-vie. Depuis le 1er janvier 2010, les assurances-vie, sous forme d’unités de compte, sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 12,1 % payables au moment de l’encaissement des fonds, c’est-à-dire, généralement, au moment du décès.
La plus-value réalisée sur ces contrats supportera un prélèvement de 12,1 % (si le taux ne change pas). Or, la majorité des successions ne sont plus taxables depuis la loi Tepa. Par conséquent, pour toutes les successions non taxables entre conjoints, entre pacsés, entre parents et enfants, dans la limite des abattements, l’assurance-vie va se révéler inintéressante, car soumise aux prélèvements sociaux. Pour toutes les successions taxables, en revanche, ce type de contrat reste fiscalement intéressant, surtout si on procède à un aménagement des clauses bénéficiaires. Si le conjoint ou le pacsé perçoit le capital et les intérêts en qualité de quasi-usufruitier, il n’y aura aucun droit de succession à payer, sauf d’éventuels prélèvements sociaux, puisqu’ils sont ponctionnés en cas de décès. Ensuite, au moment du décès du conjoint ou du pacsé bénéficiaire du contrat, ses héritiers seront créanciers de sa succession. Cette créance sera déductible fiscalement de la succession, en vertu d’une réponse ministérielle Dassault. Ainsi, par le biais de cette clause, les contrats d’assurance-vie peuvent être exonérés deux fois !
Source : Article paru dans » Challenges« , le 4 février 2010
«Faisons un rêve » : vous venez de percevoir 100 millions d’euros. La « tentation de Bruxelles » est naturelle, presque un must. La jurisprudence de notre Conseil constitutionnel vous offre une heureuse alternative. Ainsi pourriez-vous continuer à résider en France et acquérir un hôtel particulier, villa Montmorency, pour 20 millions d’euros…
Match. Les deux placements préférés des Français sont au coude à coude
en termes de rémunération. Un nouveau paradigme !
L’assurance-vie offre aux épargnants français une enveloppe privilégiée sur les plans financiers, juridiques et fiscaux, expliquent Philippe Baillot et Pascal Lavielle, tous deux membres du Cercle des fiscalistes.
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
Merci à tous les participants !