Notre fiscalité n’est pas logique
Article paru dans challenges le 27/01/2016
L’assurance-vie est le placement favori des Français. Les importants capitaux qui y sont investis permettent, pour partie, à l’Etat de financer son déficit. Ce qui explique le régime fiscal attrayant qui lui est appliqué. Or voici que de nombreux contribuables découvrent que l’administration fiscale a une lecture peu cartésienne des textes sur l’assurance-vie. Ainsi, quand un contribuable procède à des rachats sur son contrat d’assurance, la somme retirée est traitée, fiscalement, pour partie, comme une reprise de son capital.
A son décès, ses héritiers, pour la taxation au titre des droits de succession, découvrent que, pour l’administration fiscale, les rachats opérés par le défunt ne sont plus considérés comme en partie des prélèvements sur le capital, mais comme des gains purs. Un changement de doctrine qui augmente le montant taxé. Une telle incohérence dans le traitement d’une situation identique va sûrement créer une procédure judiciaire, des contribuables s’étant élevés contre de tels égarements de l’administration qui modifie souvent sa doctrine. L’Urssaf semble vouloir l’imiter. Selon la législation sociale, les mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal et social favorable des Ticket- Restaurant. En 2015, l’Urssaf a modifié sa doctrine de 2014 : elle exige un contrat de travail du mandataire social qui veut bénéficier des Ticket-Restaurant. En 2016, nouveau revirement : plus besoin d’être titulaire d’un contrat de travail. Triomphe du bon sens ? Hélas non ! Les mandataires sociaux gérants majoritaires de SARL en sont exclus : il fallait bien laisser la porte ouverte à des redressements.
Des abattements qui s’érodent au fil des années
À l’image d’un mantra, le gouvernement ne cesse de répéter qui n’augmentera pas les impôts. Saur que, comme le rappelait Milton Friedman, « l’inflation est une forme d’imposition qui peut être imposée sans législation ». À titre d’illustration, les capitaux verses au bénéficiaire d’une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros.
Pourquoi s’intéresser aux contrats de capitalisation
À l’ombre de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation reste un parent pauvre de la gestion patrimoniale. À tort, cette enveloppe pouvant répondre efficacement à de multiples besoins tant des personnes physiques que morales. Explications.
Une hausse masquée de nos impôts
Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, la Première ministre a posé solennellement en « troisième principe [de l’action de son gouvernement], le respect ferme de l’engagement pris par le président de la République devant les Français : pas de hausses d’impôts ». Depuis, cette antienne est répétée à satiété. Pour autant, la promesse présidentielle n’est nullement respectée, sur deux plans essentiels.
