Un Etat schizophrène

Publié le 7/12/2017

Parmi les objectifs assignés par Emmanuel Macron à la loi de finances pour 2018, figure en bonne place le désir de relancer l’investissement productif. Pour y parvenir, le Gouvernement propose deux dispositifs. Le premier vise à moins taxer l’épargne en instituant une flat tax à 30% ; le second à orienter l’épargne vers les actions, en substituant l’IFI à l’ISF. Il est malheureusement à craindre que les moyens mis à disposition de ce dernier dispositif ne soient pas à la hauteur des enjeux.

On ne peut que saluer la création d’une flat tax en lieu et place d’une taxation de l’épargne (revenus et plus-values) au barème de l’impôt sur le revenu. Elle a le mérite d’une apparente simplicité et de revenir à des taux d’imposition raisonnables, proches de ceux d’avant crise de 2009.

Mais la création de l’IFI, en ne taxant que l’immobilier, ne permettra pas d’orienter massivement l’épargne vers les actions. D’abord parce que l’immobilier n’est pas plus taxé à l’IFI qu’il ne l’était à l’ISF ; ensuite, parce que dans l’inconscient collectif, l’immobilier est plus sécurisant que les actions ; enfin, parce que son rendement est bien supérieur à celui des placements financiers sans risque.

Mais surtout parce qu’une majeure partie de l’épargne financière des français est placée en assurance-vie (1600 Miards d’euros) dont 80% en fonds euro, essentiellement investis en obligations d’Etat et seulement 20% en unités de compte, donc potentiellement en actions. Or, aucune mesure n’a été prévue dans la loi de finances pour inciter les détenteurs de contrats d’assurance-vie à migrer une partie de leur épargne placée en fonds euro vers les actions. Ni carotte, ni bâton.

Une des explications à cette absence réside probablement dans le fait que l’Etat est schizophrène en la matière. D’un côté il promeut l’investissement productif, donc l’épargne investie en actions ; d’un autre côté, il pense au refinancement de sa dette et ne souhaite donc pas trop vider le fonds euro de son contenu.

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Des abattements qui s’érodent au fil des années

À l’image d’un mantra, le gouvernement ne cesse de répéter qui n’augmentera pas les impôts. Saur que, comme le rappelait Milton Friedman, « l’inflation est une forme d’imposition qui peut être imposée sans législation ». À titre d’illustration, les capitaux verses au bénéficiaire d’une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros.

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Pourquoi s’intéresser aux contrats de capitalisation

À l’ombre de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation reste un parent pauvre de la gestion patrimoniale. À tort, cette enveloppe pouvant répondre efficacement à de multiples besoins tant des personnes physiques que morales. Explications.

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Une hausse masquée de nos impôts

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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.