Assurance-vie : il faut rédiger une clause sur mesure

Publié le 4/11/2010

Monsieur X souscrit un contrat d’assurance-vie et fait de monsieur Z le bénéficiaire du contrat. Or monsieur Z décède subitement avant monsieur X. Au moment de l’ouverture de la succession se pose la question : quelle fiscalité sera applicable si la clause bénéficiaire prévoit qu’en cas de décès de monsieur Z le contrat bénéficiera à ses héritiers ? Deux cas se présentent.

Dans le premier cas, monsieur Z n’a pas été prévenu qu’il était le bénéficiaire. Le fisc va alors considérer que c’est un actif qui échappe aux droits de succession. Ses héritiers pourront en bénéficier sans être imposés. En revanche, si monsieur Z a eu connaissance de la décision de monsieur X et qu’il a accepté le bénéfice du contrat, le fisc va considérer qu’il a touché (même si c’est virtuellement) la somme qui lui a été transmise.

Dans ce second cas, le contrat sera ajouté à l’ensemble de ses actifs successoraux et imposé selon les barèmes en vigueur. Cela veut dire que si c’est son conjoint qui en hérite, il ne paiera rien, mais que si c’est un neveu, la somme sera taxée à 55 %. Cette réponse ministérielle, en date du 14 septembre, souligne l’importance des précautions à prendre au moment de souscrire un contrat d’assurance-vie.

Il ne faut pas se contenter des clauses bénéficiaires prérédigées souvent proposées par les compagnies d’assurances, mais faire une véritable étude personnelle qui doit tenir compte de l’évolution des situations de chacun. Bien ajustées aux besoins, ces clauses bénéficiaires « sur mesure » éviteront des contestations.

Source : Article paru dans Challenges du 4 novembre 2010

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