Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ?
Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à considérer.
Par Frédéric POILPRÉ, Directeur général, délégué chez Officium Asset Management, membre du Cercle des fiscalistes
L’assurance-vie est souvent présentée, à juste titre, comme le graal en matière de transmission de patrimoine grâce à sa fiscalité sui generis et à la possibilité de protéger ses proches grâce à une rédaction adaptée de sa clause bénéficiaire.
Pour autant, anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant, en donnant la nue-propriété à ses enfants tout en se réservant l’usufruit, peut s’avérer moins coûteux que le taux marginal d’imposition de 31.25 % applicable aux capitaux décès versés lors du dénouement du contrat d’assurance-vie – taux auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux non prélevés pendant la vie du contrat, ce qui aboutit à des taux biens supérieurs si la valorisation du contrat est significative dans le temps.
Avec un raisonnement en tranche marginale d’imposition dos droits de mutation à titre gratuit de 45 %, donner la nue-propriété ne peut pas excéder 22,5 % entre 51 ans et 61 ans et 27% entre 61 ans et 71 ans, par exemple.
En fonction des montants en jeu, des donations déjà réalisées par le passé, de l’espérance de vie de l’usufruitier, du nombre d’héritiers et surtout des objectifs patrimoniaux de l’investisseur. Il est nécessaire de réaliser des simulations pour comparer un placement en assurance-vie(…)
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Infographie : Le poids des droits de mutation à titre gratuit
En France, la fiscalité des donations et des successions suscite de vifs débats. Pour apporter un éclairage factuel et chiffré, Jean-François Desbuquois, synthétise le poids réel des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) au travers d’une infographie exclusive.
Plan succession souveraineté : proposition alternative
La proposition d’inciter les Français à transférer de leur vivant dans des fondations d’intérêt public une partie de leur patrimoine, qui serait ensuite imputable sur l’impôt dû à l’occasion de leur succession, a le mérite d’ouvrir un débat, mais avec des moyens qui nous paraissent inadaptés.
Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil
Les débats récurrents sur la remise en cause du régime Dutreil ignorent les leçons de l’histoire. L’alourdissement des droits de succession a, par le passé, provoqué la vente massive d’entreprises familiales à des groupes étrangers, accélérant la désindustrialisation et la perte de souveraineté économique. Maintenir ce régime, c’est préserver la transmission et la pérennité du tissu entrepreneurial français.