Clémence fiscale pour les non résidents

Publié le 12/02/2009

En ces temps où de trop nombreux français choisissent l’exil pour échapper à une fiscalité qu’ils considèrent parfois comme confiscatoire, il est de bon ton de vouer aux gémonies les paradis fiscaux et avec eux la cohorte de pays à fiscalité privilégiée. Et en particulier ceux qui accueillent la plupart de ces exilés d’un nouveau genre : la Belgique et la Suisse.

Mais pour quelles raisons ces pays se voient-ils affublés du qualificatif de pays à fiscalité privilégiée ? Entre autre parce qu’ils ont instauré, depuis fort longtemps en ce qui concerne la Suisse, un régime fiscal attractif pour leurs non-résidents. Et ça marche ! Depuis près d’un siècle, le système suisse du forfait, initialement mis en place pour attirer les grandes fortunes britanniques, attire des milliers d’impétrants à l’optimisation fiscale. Quant à la Belgique, son régime d’exonération des plus-values de cession fait le bonheur des chefs d’entreprises français désireux de céder leur outil professionnel en franchise d’impôt sur les plus-values.

Mais que l’on ne s’y méprenne pas ! Si les fiscalités belge et suisse sont particulièrement clémentes pour leurs non-résidents, elles le sont nettement moins pour leurs nationaux qui résident et travaillent sur place. Et lorsque l’on regarde la manière dont la France taxe ses non-résidents, on observe une certaine similitude avec les pays précédemment cités.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières ? Les non-résidents en sont la plupart du temps exonérés lorsqu’il s’agit d’actions françaises, que ce soit en France ou dans leur pays de résidence.

Les plus-values immobilières ? Au pire, les non-résidents sont assujettis à un taux de 16 % contre 27 % pour les résidents fiscaux français. Au mieux, ils sont, sous certaines conditions, totalement exonérés d’impôt sur la vente de leurs deux premières résidences en France.

L’ISF ? Là encore, les non-résidents en sont totalement exonérés sur leurs placements financiers et généralement, lorsqu’ils sont bien conseillés, sur leur patrimoine immobilier.

Last but not least, la France, vient d’améliorer le régime fiscal des cadres impatriés, qu’ils soient français ou étrangers. Sous couvert d’augmenter l’attractivité du territoire français, il s’agit tout bonnement pour un cadre, même français, arrivant en France après avoir travaillé cinq ans à l’étranger, de bénéficier d’un régime hautement dérogatoire. Pour parler court, il consiste à n’imposer les impatriés que sur leurs biens situés en France.

La France appartient au Marché unique européen au sein duquel se développe une concurrence fiscale et sociale de plus en plus agressive entre les Etat membres. Au lieu de chercher à endiguer le flux de contribuables qui quittent chaque année le territoire français pour des raisons fiscales (près de 4000 entre 1997 et 2008), les pouvoirs publics préférent y attirer les étrangers fortunés. Au point d’avoir transformé la France en un pays à fiscalité privilégiée. A condition bien sûr d’être non-résident.

Article paru dans « Valeurs Actuelles« , février 2009

Pour aller plus loin :
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Les impatriés, heureux élus

Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…

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