La nationalité belge exonère-t-elle des obligations envers le fisc français ?

Publié le 20/09/2012

 

L’information selon laquelle Bernard Arnault a sollicité la double nationalité franco-belge a alimenté le débat politique sur la fiscalité de notre pays, au moment même où débutent les discussions sur le projet de loi de finances pour 2013.

Pourtant, d’un point de vue fiscal, cette information est un non-évènement. Car obtenir la nationalité belge n’exonérera pas Bernard Arnault de ses obligations envers le fisc français. Il continuera de payer ses impôts en France tant qu’il y est résident, c’est-à-dire tant que son domicile est en France. La Belgique, comme la France et la plupart des autres pays, taxe en effet ses contribuables selon leur lieu de résidence et non selon leur nationalité. Exception notable : les Etats-Unis qui imposent ses contribuables selon le critère de la nationalité. Les nationaux américains doivent payer leurs impôts au fisc américain où qu’ils vivent dans le monde.

Il est à noter que N. Sarkozy, durant la campagne présidentielle, a proposé que soit discuté un projet visant à faire de même en France, puis en Europe, ce qui reviendrait à mettre un terme au dumping fiscal au sein de l’Union Européenne et à permettre au fisc français de rattraper les français « fiscalement » exilés.

Au-delà de la certitude que Bernard Arnault continuera à payer ses impôts en France tant que son domicile fiscal s’y situera, tout le reste n’est que supputation. Se domiciera-t-il en Belgique pour cette fois-ci y payer ses impôts ? Abandonnera-t-il la nationalité française au profit de la nationalité belge et ainsi se voir offrir l’opportunité d’une domiciliation à Monaco ? L’avenir nous le dira.

En attendant, on peut regretter que l’arbre cache la forêt et que le symbole représenté par Bernard Arnault ne fasse oublier les centaines de français fortunés, mais certes moins emblématiques, qui chaque année quittent le territoire pour des cieux plus cléments, et dont le coût est supporté par le reste de la société.

Source: Article paru dans  » Les Echos  » 20/09/2012).

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