Oui. L’accélération des départs est même très prononcée. Depuis le début de l’année, nous avons dû traiter une centaine de cas, nettement plus qu’en temps normal. Et je pense que sur l’ensemble de l’année 2012, nous aurons facilement dix fois plus de demandes d’accompagnement que l’an passé. Le mouvement a crû nettement à partir du mois de juin, mais s’est confirmé et amplifié après la présentation du projet de loi de finances fin septembre. Les gens, qui se posaient la question de partir depuis plusieurs mois, passent finalement à l’acte. Souvent, ceux-là ne pensaient pas que le gouvernement irait si loin, et attendaient des signes tangibles de sa part. Ce sont des décisions qui ne se prennent pas du jour au lendemain et sont généralement bien préparées. Mais le flux n’est pas tari, nous avons de nombreux clients qui s’interrogent sur l’intérêt de rester en France ou non.
Quels sont les profils de ceux qui partent, et où vont-ils ?
C’est très varié. On trouve aussi bien des artistes, des auteurs à succès qui se retrouvent taxés à 75%, que des dirigeants ou des professions libérales. Il y a par exemple de nombreux cas de managers de sociétés sous LBO, ou des cadres ayant de gros portefeuilles d’options ou d’actions gratuites. Certains avocats dans les grands cabinets internationaux envisagent aussi d’exercer leur métier ailleurs. En général, ils privilégient la Grande Bretagne, la Belgique ou le Luxembourg. La Suisse est aussi une terre d’accueil, mais plutôt pour des fortunes patrimoniales.
Quels sont les motifs de départ ?
Certains réagissent à la taxation à 75%, d’autres par le taux d’ISF à 1,5%. La taxation des plus-values de cession motive aussi les départs, mais les situations sont très hétérogènes. Cette catégorie comprend par exemple les équipes des fonds de capital investissement, qui sont effrayés par le traitement des « carried interests », éléments essentiels de leur rémunération, et considérés comme des revenus. Mais aussi des cadres d’entreprises ayant des portefeuilles d’actions. Ou encore des entrepreneurs, qui ont des plus-values latentes plus ou moins élevées, et se disent qu’il sera plus facile de les réaliser à l’étranger. Tous craignent que les mesures en projet ne rendent l’environnement défavorable au traitement de leurs futurs gains.
Qu’en est-il des grandes entreprises ?
Elles s’inquiètent surtout pour leurs principaux managers, qui sont affectés par le projet de texte, mais qu’elles ne peuvent pas facilement délocaliser, car il est difficile de diriger une société en habitant ailleurs. Certaines réfléchissent donc à délocaliser carrément leur siège à l’étranger. L’organisation de ces groupes s’y prête plus ou moins, mais beaucoup de grandes sociétés ont des holdings de tête, qui sont faciles à déplacer.
Source: Article paru dans « Les Echos » 11/10/2012
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.