Attention au nouveau plafond des réductions d’impôts
Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus, de l’avantage fiscal obtenu grâce aux dispositifs permettant une réduction d’impôts (les fameuses « niches fiscales »), s’applique pour la première fois cette année. Les investisseurs n’ont pas tous intégré cette nouvelle limite.
Premier conseil : il faut regarder les revenus concernés. A noter que les dividendes n’entrent pas dans le calcul du plafond lorsqu’ils ont été soumis au prélèvement libératoire.
Deuxième élément : il faut faire le tour des investissements réalisés. Les gens qui ont des employés à domicile, notamment, n’ont pas toujours pris conscience que cette possibilité de déduction, jusqu’à 15 000 euros, était prise en compte dans le plafonnement global. Par exemple, pour un salaire de 200 000 euros, le plafond est de 45 000 euros : il ne reste donc que 30 000 euros disponibles pour défiscaliser.
Troisième point : les investisseurs doivent veiller à ne pas dépasser les plafonds spécifiques à chaque niche, car ceux-ci n’ont pas disparu.
De plus, certains ont été sophistiqués, comme pour le Girardin ou le Malraux. Prudence sur ce dernier, beaucoup de programmes sont de très mauvaises affaires. Il faut comparer le prix au mètre carré avec le marché local et, comme pour tous les dispositifs, privilégier l’aspect économique de l’opération. L’avantage fiscal ne doit être qu’un plus.
Autre mise en garde, cette année : aucune Sofica, ces fonds investis dans le cinéma, n’offre de garantie de rachat à la sortie.
Source : Challenges, le 3 décembre 2009
- Partager
Pourquoi la hausse de l’inflation profite à l’État
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
Redevance télé : ces chaînes qu’on abat
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Quinquennat Macron : quelle évolution de la fiscalité des particuliers ?
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.
