Attention au nouveau plafond des réductions d’impôts

Publié le 3/12/2009

Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus, de l’avantage fiscal obtenu grâce aux dispositifs permettant une réduction d’impôts (les fameuses « niches fiscales »), s’applique pour la première fois cette année. Les investisseurs n’ont pas tous intégré cette nouvelle limite.

Premier conseil : il faut regarder les revenus concernés. A noter que les dividendes n’entrent pas dans le calcul du plafond lorsqu’ils ont été soumis au prélèvement libératoire.

Deuxième élément : il faut faire le tour des investissements réalisés. Les gens qui ont des employés à domicile, notamment, n’ont pas toujours pris conscience que cette possibilité de déduction, jusqu’à 15 000 euros, était prise en compte dans le plafonnement global. Par exemple, pour un salaire de 200 000 euros, le plafond est de 45 000 euros : il ne reste donc que 30 000 euros disponibles pour défiscaliser.

Troisième point : les investisseurs doivent veiller à ne pas dépasser les plafonds spécifiques à chaque niche, car ceux-ci n’ont pas disparu.

De plus, certains ont été sophistiqués, comme pour le Girardin ou le Malraux. Prudence sur ce dernier, beaucoup de programmes sont de très mauvaises affaires. Il faut comparer le prix au mètre carré avec le marché local et, comme pour tous les dispositifs, privilégier l’aspect économique de l’opération. L’avantage fiscal ne doit être qu’un plus.
Autre mise en garde, cette année : aucune Sofica, ces fonds investis dans le cinéma, n’offre de garantie de rachat à la sortie.

Source : Challenges, le 3 décembre 2009

  • Partager
Pour aller plus loin :
Généralités

DOSSIER LOI DE FINANCES POUR 2024

Découvrez l’avant-propos d’un dossier consacré aux mesures patrimoniales de la loi de finances pour 2024 rédigé par Jean-François Desbuquois dans la revue la « Semaine juridique notariale et immobilière ».

Généralités

Reporting ESG : un actif caché au sein des entreprises durables ?

Les efforts des entreprises pour se mettre en conformité avec les normes extra-financières durables créent, eux aussi, de la valeur économique qu’il convient, soulignent Jean-Philippe Dom et Bernard Monassier.

Généralités

Taxation du revenu économique des profits thésaurisés dans les holdings personnels

La taxation des profits engrangés par les ultra-riches dans leurs holdings personnels relève de l’utopie.
Dans un rapport de juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques constate que les contribuables les plus fortunés concentrent leur patrimoine dans des sociétés holdings soumises à l’impôt sur les sociétés qui conservent pour elles, au lieu de les distribuer sous forme de dividendes, les profits tirés de la gestion de ce patrimoine.


Événement Le Monde & Le Cercle des fiscalistes

Les Rencontres de la Fiscalité

La 2ème Rencontre de la Fiscalité

organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur

a lieu le 17 Octobre dernier !

Pour découvrir ou revivre l'événement, le Replay est désormais disponible.

VOIR LE REPLAY