Cet automne, le débat parlementaire se focalise sur les niches sociales plus que fiscales. Les souscripteurs d’investissements défiscalisés vivent cependant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête du fait de l’instabilité réglementaire, durcissement du plafonnement des niches au premier chef. Pour autant, il ne faut pas renoncer à la défiscalisation. Première raison, les citoyens vont être confrontés, à moyen terme, à une accentuation de la pression fiscale. Cette hausse pourrait intervenir dès les prochains mois. Deuxième raison, la dette énorme des Etats ne pourra pas être remboursée uniquement par les hausses d’impôts : quelles que soient les déclarations d’intention, les gouvernements s’accorderont pour laisser repartir l’inflation. Troisième évidence, le problème des retraites ne sera pas réglé collectivement… mais bien individuellement.
Les investisseurs doivent tenir compte de cette triple équation. Ils doivent se constituer un complément de retraite déductible des impôts, dans la mesure où les niches seront conservées. La condition à respecter impérativement ? Sélectionner un investissement économiquement viable. Dans l’immobilier en particulier, il est crucial de sélectionner une zone où le marché locatif est réel et a l’espoir de repartir. Cette équation plaide également pour l’utilisation du crédit à condition d’emprunter à taux fixe. Si l’inflation repart, même légèrement, on remboursera plus facilement.
Source : Challenges, 24 septembre 2009
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.