Cet automne, le débat parlementaire se focalise sur les niches sociales plus que fiscales. Les souscripteurs d’investissements défiscalisés vivent cependant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête du fait de l’instabilité réglementaire, durcissement du plafonnement des niches au premier chef. Pour autant, il ne faut pas renoncer à la défiscalisation. Première raison, les citoyens vont être confrontés, à moyen terme, à une accentuation de la pression fiscale. Cette hausse pourrait intervenir dès les prochains mois. Deuxième raison, la dette énorme des Etats ne pourra pas être remboursée uniquement par les hausses d’impôts : quelles que soient les déclarations d’intention, les gouvernements s’accorderont pour laisser repartir l’inflation. Troisième évidence, le problème des retraites ne sera pas réglé collectivement… mais bien individuellement.
Les investisseurs doivent tenir compte de cette triple équation. Ils doivent se constituer un complément de retraite déductible des impôts, dans la mesure où les niches seront conservées. La condition à respecter impérativement ? Sélectionner un investissement économiquement viable. Dans l’immobilier en particulier, il est crucial de sélectionner une zone où le marché locatif est réel et a l’espoir de repartir. Cette équation plaide également pour l’utilisation du crédit à condition d’emprunter à taux fixe. Si l’inflation repart, même légèrement, on remboursera plus facilement.
Source : Challenges, 24 septembre 2009
L’absence actuelle de toute prise en compte par l’Insee de la valeur patrimoniale des droits sociaux introduit un biais majeur dans la présentation des inégalités de patrimoine en France, indique Philippe Baillot, enseignant à Paris-II-Panthéon-Assas, expert en fiscalité, membre du Cercle des fiscalistes.
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
autour de la thématique de la fraude fiscale !