Impôts, prélèvements : ce qui attend les particuliers (extrait de la table ronde)

Publié le 9/10/2009

La table ronde a réuni Philippe Bruneau, directeur général de Mirabaud Gestion et président du Cercle des fiscalistes; Rémy Gentilhomme, notaire à Rennes, Michel Giray et Bernard Monassier, notaires à Paris; Pierre Berger, avocat associé chez Fidal; Luc Jaillais et Jean-Yves Mercier, avocats associés chez CMS Bureau Francis Lefebvre, ainsi que Daniel Gutmann, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne.

Extraits choisis :

Comptes à l’étranger non déclarés
Jean-Yves Mercier : «Il existe une multitude de comptes détenus secrètement par des Français à l’étranger. Ce n’est pas un mythe. Comme l’incitation au rapatriement est actuellement forte, le gros flot des détenteurs d’avoirs va se régulariser.»
Bernard Monassier : «Nous avons changé d’époque. C’est un problème mondial. Les gens qui sont en situation irrégulière ont du souci à se faire.»
Luc Jaillais : «Les clients qui me demandent conseil sur cette question possèdent en moyenne des comptes non déclarés d’une valeur d’environ 1,5 million d’euros. Je constate un vrai désir de régulariser une situation qui génère à la fois du stress et de la frustration. Et cet argent qui ne leur sert à rien se révèle souvent un ferment de discorde entre les héritiers.»
Michel Giray : «Beaucoup de gens ne régulariseront pas leur situation car ils auront le sentiment d’être ensuite fichés sur une liste rouge.»
Rémy Gentilhomme : «La crainte de grands bouleversements politiques est souvent plus forte que les motivations fiscales pour justifier un compte à l’étranger. Il s’agit là d’une épargne de précaution. La notion de diversification géographique est devenue obsessionnelle chez nos clients quand ils procèdent à une allocation de manière légale. A fortiori quand elle ne l’est pas ! »

La nouvelle donne fiscale
Philippe Bruneau : «Si les classes moyennes ont tant souffert, c’est parce que depuis vingt à trente ans, ce sont surtout les revenus du travail qui ont été fiscalisés.»
Daniel Gutmann : «En matière d’impôts directs, je pense que nous nous dirigeons plutôt vers une redéfinition des impôts existants par une extension de leur assiette, plutôt que vers la création de nouvelles impositions. C’est dans cette logique que s’insèrent les projets d’élargissement de la base de la CSG et d’imposition de tous les revenus, aussi bien ceux de l’épargne que ceux des accidents du travail. Toute la question est de savoir, dans la perspective d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, lequel absorbera l’autre. Un bon système consisterait plutôt à diminuer les taux de cet impôt fusionné qu’à reproduire un dispositif dans lequel subsisteraient de nombreuses niches.»

Le bon choix d’opter pour l’IS
Pierre Berger : «Dès que les gens en ont la possibilité, ils ont tout intérêt à loger leurs avoirs dans un holding patrimonial, imposé à l’impôt sur les sociétés, à 33,3 %, plutôt que payer l’impôt sur le revenu dans la plus haute tranche, à 40 %. Dans le même ordre d’idée, les entreprises sont trop précieuses pour qu’elles soient davantage imposées. Les placements dirigés vers elles, par le biais de FCPI par exemple, seront moins taxés que les investissements, dans la pierre notamment.»

Une nouvelle hiérarchie des placements
Bernard Monassier : «Mieux vaut se placer désormais sur des actifs que sur des passifs. En d’autres termes, les actions sont préférables aux obligations, car ces dernières vont être dévaluées par le rythme de l’inflation, même si l’Etat est obligé de se montrer attractif pour inciter les particuliers à l’aider à rembourser la dette. En tout cas, nous sommes en pleine instabilité. Le seul conseil, c’est d’être mobile et, donc, de ne pas entrer dans des montages qui vous paralysent sur du long terme.»
Philippe Bruneau : «Les maîtres mots sont flexibilité et réversibilité, même à l’intérieur d’une enveloppe fiscale.»
Rémy Gentilhomme : «Empruntez à taux fixe et enrichissez-vous ! Actuellement, il faut s’endetter à 3,8 % pour acheter des immeubles.»

Source : paru dans Les Echos, le 9 octobre 2009

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