Le gouvernement navigue à vue

Alors qu’il y a un an, le gouvernement se focalisait sur la relance de l’économie, la crise grecque a inversé l’ordre des priorités et remis au centre des préoccupations la diminution de nos déficits. Dans un premier temps, il s’est donc attelé à donner des gages de bonne conduite aux marchés financiers en réduisant ses dépenses (réforme des retraites, diminution du train de vie de l’Etat…). Mais ces mesures sont insuffisantes. D’où la nécessité de recourir à une augmentation des recettes, autant dire une hausse des impôts. C’est dans ce contexte qu’a été présenté le budget 2011 qui navigue entre le maintien des conditions nécessaires à un retour de la croissance, et la volonté de rassurer les marchés sur notre résolution à diminuer nos déficits.

Pour ce qui est des ménages, même s’il s’en défend, ce budget augmente les impôts des contribuables les plus aisés par sa principale mesure : le rabotage des niches fiscales. Car ce mécanisme concerne par définition les foyers qui paient l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire un sur deux, et parmi eux, ceux qui ont recours aux niches, en l’occurrence les plus aisés. Mais le résultat ne fait que réduire notre déficit de 8 à 6% du PIB. Et après ? De nouvelles exigences surgiront. Il faudra retrouver l’équilibre budgétaire puis nettoyer le stock de dettes accumulées. En définitive, le budget 2011 n’est qu’un ersatz de budget de rigueur : juste quelques hausses d’impôts ciblées, pour des raisons probablement électorales, sur les ménages les plus aisés. Rien à côté de ce qui nous attend de manière inéluctable : une hausse forte et généralisée de la pression fiscale initiée au sein d’une réforme profonde de notre système fiscal à bout de souffle.

Une telle refonte devrait s’articuler autour de principes tels que l’efficacité de l’impôt, son équité et sa simplicité, et de valeurs telles que la revalorisation du travail, l’égalité des chances et le mérite. Cela passe par un rééquilibrage de l’imposition entre capital et travail, avec certainement une fusion IR/CSG et l’instauration d’une tranche nouvelle pour les revenus très élevés ; une suppression de l’ISF et son corollaire, le bouclier fiscal ; une augmentation des droits de succession, condition nécessaire à une vision dynamique et équitable de la société. Une réforme de grande ampleur qui suppose une longue maturation, une maïeutique collective et une pédagogie publique.

Source : article paru dans Le Monde, le 16 octobre 2010