L’actionnaire ? Choyé parce que le fisc le libère par une cotisation de seulement 31,3% (bientôt 32,5%) ? Non. Car pour lui distribuer 200 par exemple, la société a dû dégager un profit de 300 sur lequel elle a payé un impôt sur les sociétés de 100. Ces 100, ajoutés à l’impôt de 62,6 assis sur le dividende de 200, portent la facture globale à 54,2% du profit initial de 300. Autant que si l’actionnaire avait été directement taxé au barème sur ce profit. Dans ce domaine, ce sont les niches qui nourrissent le fantasme d’un traitement privilégié.
Source : Article paru dans « Les Echos » 16 septembre 2011
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.