Trop de niches tue les niches

Publié le 12/09/2009

Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il renonçait à réformer les niches fiscales alors même qu’il en existe près de 500 et que leur coût pour la collectivité dépasse les 70 milliards d’euros par an.

Les niches fiscales regroupent une gamme de « produits » défiscalisants sous forme de crédit d’impôt, de réduction d’impôt ou de réduction de base taxable. A rebours des idées reçues, les plus utilisées (heures supplémentaires, dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants…) ou celles qui coûtent le plus cher à la collectivité (TVA à 5.5 % sur les travaux, prime pour l’emploi…) ne s’adressent pas aux contribuables les plus riches. Cependant, ce sont celles qui concernent ces derniers (DOM-TOM, loi Malraux,…) qui défrayent la chronique. Elles proviennent de la confrontation d’une offre et d’une demande. La demande est celle de contribuables aux revenus élevés qui souhaitent rendre plus supportable le barème de l’impôt sur le revenu dont la caractéristique principale est, contre toute logique, d’avoir une assiette étroite et des taux élevés. L’offre consiste pour l’Etat à attirer l’épargne des contribuables les plus aisés vers des secteurs d’activités où ils n’iraient pas sans carotte fiscale (monuments historiques, cinéma…) pour éviter de les subventionner lui-même.

Depuis cette année, le Gouvernement a instauré un plafonnement global des niches ainsi qu’un plafonnement spécifique de trois d’entre elles. Une mesure qui aura à n’en pas douter qu’un impact limité, si ce n’est de complexifier encore notre législation fiscale. Car quitte à vouloir plafonner, il eut été plus pertinent de plafonner le gain fiscal plutôt que l’investissement réalisé. Mais peu importe. Aujourd’hui, l’idéal serait de recourir à un examen exhaustif des 500 niches fiscales pour séparer le bon grain de l’ivraie, c’est-à-dire celles qui ont un intérêt pour la collectivité de celles qui n’en ont pas. Et de deux choses l’une, soit on les garde, soit on les supprime. Pas de demi-mesure. Comment en effet un pays comme la France peut accepter un dispositif qui lui coûte 70 milliards d’euros par an sans réaliser le moindre audit mesurant son efficacité ? Il faut supprimer toutes les niches fiscales à intérêt social non avéré. Et cette suppression doit s’inscrire dans une refonte de notre fiscalité sur le patrimoine, et en l’occurrence de notre impôt sur le revenu.

Source : Le Monde du 12/09/2009

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