L’investisseur doit tenir compte du plafonnement des niches fiscales

Publié le 13/05/2010

Dans leur déclaration de revenus 2010, les investisseurs doivent prendre en compte le plafonnement des niches fiscales pour la première fois. Cette limite est fixée à 25 000 euros plus 10% des revenus perçus en 2009, et ne porte que sur les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2009. Avant d’en inscrire le montant cumulé dans sa déclaration, il faut donc passer en revue ses différents avantages permettant de réduire le montant de l’impôt pour vérifier que le gain total ne dépasse pas la limite autorisée. Il y aura des choix à faire, pour la déclaration 2011, par exemple entre un employé à domicile et un investissement défiscalisant dans le cinéma. Car l’an prochain, un nouveau plafond, de 20 000 euros plus 8% des revenus, sera applicable. Le gouvernement envisage ensuite un plafonnement individuel plus strict de plusieurs niches. La solution d’un coup de rabot global de 10% aurait semblé plus simple. Mais les lobbys chargés de défendre chaque dispositif seraient tous sortis de leur niche pour montrer les dents et aboyer en même temps. Avec ce débat, c’est la faillite d’un système devenu trop complexe qui se révèle. Ne serait-il pas temps de se poser la question d’un impôt à assiette large et à taux faible, reposant sur la fusion entre impôt sur le revenu et CSG? Autre piste, la création d’un statut optionnel d’ « entreprise familiale » à l’américaine. Les contribuables aisés pourraient aussi imputer recettes et charges, comme une société.

Article paru dans Challenges le 13 mai 2010

  • Partager
Pour aller plus loin :
Niches fiscales

Placements : Du bon usage des niches fiscales

Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale »…

Niches fiscales

Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »

Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.

Niches fiscales

La chasse aux niches fiscales est ouverte

Pour la première fois sous la cinquième république, un Président va être élu sur la base…


Report des Rencontres de la Fiscalité

3ème édition

Chère Madame, cher Monsieur,

La 3e édition des Rencontres de la Fiscalité, initialement prévue pour le 27 juin,
avec pour thématique « Droits de succession : faut-il les réformer ? »,
est reportée au mardi 5 Novembre.

EN SAVOIR PLUS