L’investisseur doit tenir compte du plafonnement des niches fiscales

Publié le 13/05/2010

Dans leur déclaration de revenus 2010, les investisseurs doivent prendre en compte le plafonnement des niches fiscales pour la première fois. Cette limite est fixée à 25 000 euros plus 10% des revenus perçus en 2009, et ne porte que sur les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2009. Avant d’en inscrire le montant cumulé dans sa déclaration, il faut donc passer en revue ses différents avantages permettant de réduire le montant de l’impôt pour vérifier que le gain total ne dépasse pas la limite autorisée. Il y aura des choix à faire, pour la déclaration 2011, par exemple entre un employé à domicile et un investissement défiscalisant dans le cinéma. Car l’an prochain, un nouveau plafond, de 20 000 euros plus 8% des revenus, sera applicable. Le gouvernement envisage ensuite un plafonnement individuel plus strict de plusieurs niches. La solution d’un coup de rabot global de 10% aurait semblé plus simple. Mais les lobbys chargés de défendre chaque dispositif seraient tous sortis de leur niche pour montrer les dents et aboyer en même temps. Avec ce débat, c’est la faillite d’un système devenu trop complexe qui se révèle. Ne serait-il pas temps de se poser la question d’un impôt à assiette large et à taux faible, reposant sur la fusion entre impôt sur le revenu et CSG? Autre piste, la création d’un statut optionnel d’ « entreprise familiale » à l’américaine. Les contribuables aisés pourraient aussi imputer recettes et charges, comme une société.

Article paru dans Challenges le 13 mai 2010

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