Dans leur déclaration de revenus 2010, les investisseurs doivent prendre en compte le plafonnement des niches fiscales pour la première fois. Cette limite est fixée à 25 000 euros plus 10% des revenus perçus en 2009, et ne porte que sur les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2009. Avant d’en inscrire le montant cumulé dans sa déclaration, il faut donc passer en revue ses différents avantages permettant de réduire le montant de l’impôt pour vérifier que le gain total ne dépasse pas la limite autorisée. Il y aura des choix à faire, pour la déclaration 2011, par exemple entre un employé à domicile et un investissement défiscalisant dans le cinéma. Car l’an prochain, un nouveau plafond, de 20 000 euros plus 8% des revenus, sera applicable. Le gouvernement envisage ensuite un plafonnement individuel plus strict de plusieurs niches. La solution d’un coup de rabot global de 10% aurait semblé plus simple. Mais les lobbys chargés de défendre chaque dispositif seraient tous sortis de leur niche pour montrer les dents et aboyer en même temps. Avec ce débat, c’est la faillite d’un système devenu trop complexe qui se révèle. Ne serait-il pas temps de se poser la question d’un impôt à assiette large et à taux faible, reposant sur la fusion entre impôt sur le revenu et CSG? Autre piste, la création d’un statut optionnel d’ « entreprise familiale » à l’américaine. Les contribuables aisés pourraient aussi imputer recettes et charges, comme une société.
Article paru dans Challenges le 13 mai 2010
Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale »…
Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.
Pour la première fois sous la cinquième république, un Président va être élu sur la base…
Olivier DAUCHEZ et Frederic VALENTIN, membres du Cercle, ont présenté l'enjeu fiscal de l'Exit-Tax dans le cadre d'une mobilité géographique en Italie.
Merci à tous les participants !