L’ESFP est une procédure de contrôle fiscal des revenus qui trouve son fondement dans l’article 12 du Livre des procédures fiscales. Elle se caractérise par un contrôle de cohérence réalisé par l’administration fiscale entre, d’une part, les revenus déclarés par les contribuables personnes physiques et, d’autre part, leur train de vie, leur patrimoine et leur situation de trésorerie.

Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n’est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.

La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.

Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.

Le président de la Cour des Comptes a averti qu’une année blanche n’était jouable qu’une seule fois, comme la « carte de triche » qui dans certains jeux de société permet une entorse aux règles, mais une seule.

Malgré des milliards de dividendes perçus, les grandes fortunes comme Bernard Arnault ou Françoise Bettencourt échappent largement à l’impôt grâce à des montages via leurs holdings familiales.

Avec un peu de recul, l’arrêt Åkerberg Fransson, rendu en grande chambre, apparaît comme le grand arrêt par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a lancé l’essor spectaculaire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Toute sa philosophie des droits fondamentaux est résumée d’une phrase simple et ambitieuse : « il ne saurait exister de cas de figure qui relèvent ainsi du droit de l’Union sans que lesdits droits fondamentaux trouvent à s’appliquer »

Pour le président du Cercle des fiscalistes, Philippe BRUNEAU, le gouvernement ne suit aucune trajectoire fiscale, ce qui le conduit à créer de nouvelles taxes dans l’improvisation. Les contribuables les plus aisés, mais aussi les entrepreneurs sont les vaches à lait ou les boucs émissaires. La vérité au grand jour. (Interview dans Valeurs Actuelles 14/05/2025)

De la plus simple à la plus complexe, huit stratégies permettent, selon la situation patrimoniale de chacun, d’agir sur l’assiette taxable ou sur le revenu imposable, voire sur les deux. Frédéric POILPRÉ, partage son avis sur les modalités de réduction de l’Impôt sur la fortune immobilière, dans VALEURS ACTUELLES.

L’abattement de 10 % sur les pensions n’est pas un privilège, mais une mesure équivalente à celle dont bénéficient les salariés pour leurs frais professionnels. Le supprimer reviendrait à rompre l’équité fiscale sans justification réelle.