L’aggravation fiscale crée l’incertitude

Alors que la pression fiscale ne cesse d’augmenter, le consentement à l’impôt des Français n’a-t-il pas atteint ses limites ?

Rien n’a changé dans l’attitude des acteurs politiques, qui se servent de la fiscalité pour tenter d’apaiser les tensions sociales au nom de la justice fiscale. Ce qui les conduit à dresser constamment les contribuables les uns contre les autres en désignant des boucs émissaires. Lorsque les grandes entreprises distribuent de gros dividendes, c’est sur le dos de leurs salariés: on oublie au passage que ceux-ci profitent de la manne chaque fois qu’ils sont eux-mêmes actionnaires de leur entreprise. On fait le procès aux retraités de profiter d’un abattement de 10 %, de même niveau que la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels accordée aux salariés. Or, les retraités n’ont pas de frais professionnels : on oublie au passage que les salariés ne supportent généralement que des frais minimes, très inférieurs au forfait. On devrait, au contraire, s’efforcer d’aborder les questions fiscales de façon apaisée. Réfléchir, par exemple, à une redistribution du poids des impositions qui frappent les revenus et les bénéfices par rapport à celui des impositions qui frappent la consommation. Les trois quarts de la pression fiscale et sociale proviennent de la première catégorie. Taxer davantage la consommation pour alléger la taxation des revenus et bénéfices aurait des vertus, mais on se heurte à un préjugé coriace: la TVA ne peut être alourdie car ce serait un impôt injuste.

Que veut dire concrètement l’expression “trop d’impôt tue l’impôt” ? Craignez-vous une accélération de l’exil fiscal ?

L’expression renvoie à la célèbre courbe de l’économiste Arthur Laffer qui, illustre l’idée qu’il n’est fiscalement pas rentable de dépasser un certain taux de prélèvement considéré comme “prohibitif”, au-delà duquel les personnes ne sont plus incitées à travailler, ce qui entraîne une baisse des recettes de l’État. Les contribuables sont très sensibles au taux des impositions qui les frappent. Sous l’empire de taux hauts, ils évitent les opérations génératrices d’imposition, telles que les cessions créatrices de plus-values et les distributions de dividendes. Les recettes publiques s’en ressentent. Le jour où les taux baissent, ces opérations se libèrent et alimentent abondamment les recettes publiques.
Les annonces d’aggravation fiscale dont le gouvernement nous abreuve en permanence créent une véritable inquiétude dans les rangs des contribuables qui se savent pris pour cible. Cela aboutit à des comportements d’évitement de l’impôt qui se traduisent pour certains d’entre eux par un repli légal vers des pays plus accommodants tels que la Suisse, l’Italie ou plus récemment l’île Maurice. Ce phénomène a des conséquences néfastes, car ces départs sont autant de recettes fiscales en moins pour l’État qu’il faudra combler en ponctionnant un peu plus ceux d’entre nous qui demeurent en France.

D’après vos informations, à quoi réfléchit actuellement le gouvernement d’un point de vue fiscal ? Faut-il craindre de nouvelles taxes sur le patrimoine ou sur le revenu pour 2026 ?

À ce jour, deux dispositions dirigées contre les contribuables les plus aisés sont dans l’air du temps: la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) et l’impôt plancher sur la fortune (IPF). Initialement, la CDHR est temporaire et ne s’applique qu’aux revenus perçus en 2025. Elle prévoit un taux d’imposition plancher de 20 % pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250000 euros pour une personne seule ou 500000 euros pour un couple. Le gouvernement envisage de pérenniser cette contribution.
Quant à l’IPF, il s’agit d’une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en février de cette année qui instaure un impôt plancher de 2 % pour les personnes dont le patrimoine, y compris l’outil professionnel, est supérieur à 100 millions d’euros (4000 personnes). Adopté en première lecture contre l’avis du gouvernement, ce dispositif a peu de chances de voir le jour. Circule aujourd’hui un projet d’imposition plus léger de l’IPF dont le taux serait de 0,5 % et qui ne frapperait pas l’outil professionnel.
On peut noter qu’il s’agit là de deux mesures hautement symboliques dont les rentrées fiscales attendues seront faibles à l’aune du montant des déficits à combler.