Jérôme Turot

Avocat spécialisé en procédures administratives, assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal. Ancien Membre du Conseil d’État.

Jérôme Turot
Parcours

Jérôme Turot est avocat spécialisé en procédures administratives et en contentieux fiscal, domaines dans lesquels il bénéficie de son expérience de membre du Conseil d’État, où il est entré à sa sortie de l’ENA, et dont il a dirigé le Centre de Coordination du Contentieux Fiscal. Il a quitté l’Administration en 1993 pour créer son cabinet dont il est l’unique associé, privilégiant ainsi le contact direct avec ses clients.

Jérôme Turot a développé une pratique concentrée sur l’assistance à contrôle fiscal et la contestation des redressements fiscaux. S’il a un taux de succès contentieux exceptionnellement élevé, il n’hésite cependant pas à recommander et à rechercher des règlements amiables lorsque le contentieux lui parait inadéquat, obtenant ainsi de l’Administration des abandons de redressements ou même des décharges. Sa capacité à éteindre rapidement les litiges a fait sa renommée.

Une autre importante partie de son activité consiste à obtenir des services fiscaux leur accord anticipé (ruling, lettre de confort, rescrit, etc.) afin de sécuriser une évaluation, une opération, ou encore une succession. Sa clientèle est composée de grandes compagnies européennes et américaines, de personnalités ou familles notoires, ou encore de managers
sous LBO.

  • Major de l’ENA (Promotion Voltaire)
  • Membre du comité scientifique de la Revue de Droit Fiscal et de la revue ENA Mensuel, du comité de rédaction du LAMY « Contentieux fiscal », Directeur scientifique pour la base fiscale de LEXBASE, collaborateur de la Revue de Droit Fiscal et de la Revue de Jurisprudence Fiscale
  • Administrateur de l’Association mécénale des ancien élèves de l’ENA et de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Ancien Maître de conférence à l’IEP de Paris et à l’ENA
  • Membre de l’International Fiscal Association (IFA) et de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
  • Prix de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) pour l’ensemble de ses publications de droit fiscal
  • Meilleur firme fiscale aux Trophés du Droit
  • Cabinet incontournable aux Décideurs Stratégie Finance Droit
  • Prix Best Lawyer 2012 « Lawyer of the Year – Tax – France »
Publications

Procédures de rectification – Peut-il être abusif de ne pas dissoudre une société ? – Droit fiscal n° 17, 28 Avril 2016, comm. 303
Demain, serons-nous tous des Al Capone ? D.O Actualité n° 32, 12 Septembre 2013, 18
Requalification en salaires d’un management package : le Conseil d’Etat refuse-t-il aux salariés de se faire capitalistes ? Revue Fiscale du Patrimoine 2015, n° 1, comm. 2, p. 38
Abus de droit : ? À propos d’une éventuelle prohibition des actes à but principalement fiscal,
Droit fiscal n° 36, 5 Septembre 2013, 394
Fiducie : être ou ne pas être neutre, Revue de droit fiscal 2007, N° 16, ETUDE 433
Indispensable prescription. Droit fiscal n° 42, 15 Octobre 2015, 628.
Management packages. Droit fiscal n° 47, 20 Novembre 2014, comm. 636
L’ordre fiscal interne, Droit fiscal n° 37, 13 Septembre 2007, 820
Le délai d’appel reconnu à l’État méconnaît-il l’égalité des armes ? Droit fiscal n° 47, 20 Novembre 2008, comm. 591
Renonciation anormale à des recettes : Avis d’imposition sur Saint Yves ? La Semaine
Juridique Edition Générale n° 7, 17 Février 2014, 187
BNC : À propos de Conseil d’Etat, Plénière fiscale, 23 déc. 2013, Uguen, Droit fiscal n° 6, 6 Février 2014, act. 86
Procédures fiscales – Le roi et le moulin : Brèves observations sur l’avis Monzani, Droit fiscal n° 15, 11 Avril 2013, act. 203
Annulation, où est donc ta victoire ? Réflexions sur la portée de l’annulation d’une instruction fiscale, Droit fiscal n° 11, 15 Mars 2012, 188
Procédure pénale – Commentaire sur l’article 505 du Code de procédure pénale, La Semaine
Juridique Edition Générale n° 48, 26 Novembre 2008, II 10195
À propos de la condamnation de la France pour ingérence dans une créance en restitution d’une taxe indue (CEDH, 25 janv. 2007, n° 70160/01, AON c/ France), Droit fiscal n° 27, 5 Juillet 2007, 699
La taxe sur les achats de viande devra-t-elle être restituée ? Revue de jurisprudence fiscale 2004, n° 2, p. 90

LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jérôme Turot
ISF / IFI

Impôt immobilier : une réforme inopportune

Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.
Contrôle fiscal

Cumul des sanctions fiscales et pénales : une question pour rien ?

Par deux décisions très attendues, la Cour de cassation se prononce sur le cumul des répressions fiscale et pénale après que la CJUE a jugé en 2022 la jurisprudence constitutionnelle incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. Une réforme législative d'ampleur s'impose pour donner corps aux exigences issues de ces décisions.
Contrôle fiscal

Le droit européen encadre les cumuls de poursuites et de sanctions que peut subir un contribuable

Un contribuable peut subir une double procédure fiscale et pénale et une double sanction, et n’est protégé contre ce cumul que par quelques faibles garanties. La CJUE vient de juger que le système français ne respecte pas le principe non bis in idem inscrit à l’article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’UE, en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été sanctionné.

Événement du Cercle des fiscalistes

Nouvelle édition des "Rencontres de la Fiscalité" arrive le 27 Juin !