La lutte contre la fraude fiscale

Publié le 1/05/2021

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Publié dans Valeurs Actuelles, Mars 2021

La lutte contre la fraude fiscale est une nécessité impérieuse. Pour y parvenir, l’administration fiscale dispose de pouvoirs de contrôle et de coercition récemment étendus.

Ainsi le 12 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a ouvert la porte à la publication des noms des particuliers fraudeurs, équivalent du « name and shame » anglo- saxon.

Le 25 janvier, le dispositif de rémunération des délateurs fiscaux a été renforcé, même plafonné à 1 million d’euros.

Et le 13 février, un décret a validé la surveillance des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter…) et des plateformes numériques (Le Bon Coin, Airbnb, BlaBlaCar…) par des algorithmes pour déceler d’éventuelles anomalies et repérer les fraudeurs.

Ces mesures ne donnent qu’une mince idée de l’accroissement continu des pouvoirs des contrôleurs fiscaux qui fragilise singulièrement le contribuable alors même que l’équilibre des pouvoirs en démocratie nécessiterait un renforcement parallèle des garanties qui lui sont reconnues.

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