Les mesures fiscales mises en place en juillet ont considérablement alourdi le coût de la transmission du patrimoine dès lors qu’il dépasse les seuils des franchises de droits réservées aux proches. Dans ces conditions, les familles concernées doivent réfléchir au moyen d’optimiser la transmission de leur patrimoine. Certaines ont trouvé une martingale, légale et très efficace dans le cas d’une transmission entre personnes non mariées et non pacsées. Si l’une d’elles veut léguer une somme de 1.000 euros à l’autre, celle-ci devrait payer 600 euros à l’Etat.
En revanche, si la première institue, de son vivant, une association caritative légataire universelle à charge par elle de délivrer à sa compagne une somme de 400 euros nette de frais et de droits, les droits de succession seront de 240 euros et l’association conservera la différence, soit 360 euros. Une telle solution pourrait-elle être considérée comme un abus de droit? Il ne semble pas.
Elle est connue depuis trop longtemps, sans subir de critiques. Elle repose sur l’application de l’article 750 ter du Code général des impôts, comme la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 28 février 2006. Philosophie: soyez altruiste, consentez un legs à une association caritative, notamment si vous voulez favoriser dans votre succession une personne non parente.
Source : Article paru dans » Challenges » 07/01/2012
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.