En France aussi, c’est possible
Le notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France.
Pourquoi les riches Français ont-ils tant de mal à donner ?
L’explication la plus souvent mise en avant – l’impossibilité par le droit français de priver ses enfants de leur héritage – est un peu courte. Il est vrai que si Mark Zuckerberg était français, sa fille Maxima ne pourrait percevoir moins de la moitié de son héritage, « la part réservataire », et le fondateur de Facebook ne pourrait compter que sur l’autre moitié, la « quotité disponible », pour en faire ce qu’il souhaite.
Mais peut-on s’en affranchir ?
Cette impossibilité légale peut en effet être contournée… si les héritiers sont d’accord. J’ai ainsi organisé une donation, les deux héritiers d’un de mes clients renonçant à leur part réservataire. Cela prend le nom barbare de « renonciation à l’action de réduction » et peut se faire sous trois conditions : que les héritiers soient majeurs, que cette renonciation se fasse devant deux notaires, et que le donateur soit absent lors de cet acte.
Et fiscalement ?
Comme aux Etats-Unis, la donation à une fondation se fait en France sans payer de droits de succession.
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Héritage et inégalités : « L’impôt sur la mort n’est pas la solution »
« Pour les parents, laisser un héritage à ses enfants consiste à arbitrer entre consommation personnelle et transmission familiale », estiment Jérôme Bernecoli et Frédéric Poilpré. Dans une chronique du Point publiée le 20 mai, Julien Damon propose de taxer les héritiers plutôt que l’héritage au soutien de la thèse selon laquelle il est économiquement plus avantageux d’hériter que de travailler, oubliant que les Français sont majoritairement contre l’impôt sur la mort.
Donner aujourd’hui en pensant à demain
Aux termes de notre législation fiscale, chaque parent peut donner – en sommes d’argent, biens (meubles, voiture, bijoux, etc.), immeubles, ou valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.) – jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu’il y ait de droits de donation à régler. Ainsi, un couple peut-il transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros exonérés de droits tous les quinze ans.
Pacte Dutreil : Transmettre votre entreprise par une donation ou une succession
Mis en place le 1er août 2003 et amélioré au fil des ans par plusieurs réformes successives, le régime du Pacte Dutreil est un régime fiscal intéressant pour les dirigeants souhaitant transmettre leur outil professionnel à leurs enfants pour favoriser la pérennité d’entreprises familiales. Il permet, sous réserve d’un engagement de conservation des titres et en respectant un certain nombre de conditions, d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de la valeur de l’entreprise transmise par donation ou succession, que cette transmission soit réalisée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.