Le notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France.
Pourquoi les riches Français ont-ils tant de mal à donner ?
L’explication la plus souvent mise en avant – l’impossibilité par le droit français de priver ses enfants de leur héritage – est un peu courte. Il est vrai que si Mark Zuckerberg était français, sa fille Maxima ne pourrait percevoir moins de la moitié de son héritage, « la part réservataire », et le fondateur de Facebook ne pourrait compter que sur l’autre moitié, la « quotité disponible », pour en faire ce qu’il souhaite.
Mais peut-on s’en affranchir ?
Cette impossibilité légale peut en effet être contournée… si les héritiers sont d’accord. J’ai ainsi organisé une donation, les deux héritiers d’un de mes clients renonçant à leur part réservataire. Cela prend le nom barbare de « renonciation à l’action de réduction » et peut se faire sous trois conditions : que les héritiers soient majeurs, que cette renonciation se fasse devant deux notaires, et que le donateur soit absent lors de cet acte.
Et fiscalement ?
Comme aux Etats-Unis, la donation à une fondation se fait en France sans payer de droits de succession.
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »
Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.
Comment donner de l’argent comme cadeau
La dimension séculière de Noël, dont les marchands du temple ont déjà appelé le prochain avènement, trouve son expression la plus tangible dans la profusion des gratifications en tout genre qui l’accompagne. La France est un pays où les actes les plus banals, comme celui qui consiste à offrir un cadeau à une autre personne, sont soumis au questionnement de la taxation éventuelle.
Le mandat de protection future pour soi-même, un contrat utile pour préparer ses vieux jours
Largement encore ignoré, ce dispositif permet de se protéger pour l’avenir tout en préservant son style de vie, explique Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes.