En France aussi, c’est possible

Publié le 10/12/2015

Le notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France.

Pourquoi les riches Français ont-ils tant de mal à donner ?
L’explication la plus souvent mise en avant – l’impossibilité par le droit français de priver ses enfants de leur héritage – est un peu courte. Il est vrai que si Mark Zuckerberg était français, sa fille Maxima ne pourrait percevoir moins de la moitié de son héritage, « la part réservataire », et le fondateur de Facebook ne pourrait compter que sur l’autre moitié, la « quotité disponible », pour en faire ce qu’il souhaite.

Mais peut-on s’en affranchir ?
Cette impossibilité légale peut en effet être contournée… si les héritiers sont d’accord. J’ai ainsi organisé une donation, les deux héritiers d’un de mes clients renonçant à leur part réservataire. Cela prend le nom barbare de « renonciation à l’action de réduction » et peut se faire sous trois conditions : que les héritiers soient majeurs, que cette renonciation se fasse devant deux notaires, et que le donateur soit absent lors de cet acte.

Et fiscalement ?
Comme aux Etats-Unis, la donation à une fondation se fait en France sans payer de droits de succession.

Pour aller plus loin :
Donation / succession

La crise sanitaire va-t-elle devenir une crise économique ?

Les Français ne croient pas que les recettes fiscales récurrentes pourront faire face au remboursement ou même au paiement des intérêts d’une dette qui aura explosé et cela parce que l’activité économique s’étant contractée…

Donation / succession

Les entreprises françaises victimes d’un syndrome inconnu ?

Périodiquement, depuis le milieu des années 1970, les médias se font l’écho de la cession d’entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) au profit de groupes multinationaux. Cela déclenche, à chaque fois, un flot de commentaires et de controverses sur cet étrange phénomène conduisant au délitement du tissu industriel français…

Donation / succession

Recourir à un impôt exceptionnel serait absurde

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier écartent, dans une tribune au « Monde », l’idée d’un impôt de solidarité sur les patrimoines et les profits, tel qu’il a été pratiqué pendant les deux guerres mondiales, pour financer la crise actuelle.